Question de M. FOURNIER Jean-Paul (Gard - UMP) publiée le 01/01/2015
M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie quant aux conséquences désastreuses que pourrait avoir l'exploitation massive des forêts cévenoles pour les besoins de la filière bois énergie, notamment la centrale électrique à biomasse de Gardanne, exploitée par l'entreprise allemande E.On. En effet, le territoire cévenol, dont une partie est inscrite au patrimoine mondial de l'humanité, a été désigné « zone d'approvisionnement prioritaire » pour du bois forestier. Ces forêts sont caractérisées notamment par la forte présence de châtaigniers, cultivés en terrasse, appelés dans la région « faisses » ou « bancels ». C'est un héritage de l'exploitation agricole de type méditerranéenne à travers les siècles. C'est également un territoire intimement lié à l'histoire de France, puisque ces forêts furent le tragique théâtre des soulèvements protestants, au moment de la révocation de l'édit de Nantes, en 1685. Aussi, l'exploitation industrielle de la ressource en bois des Cévennes risque de défigurer le paysage, de fragiliser un riche écosystème, de détruire un héritage et de déséquilibrer tout un territoire, déjà mis à mal par la désindustrialisation, mais qui se tourne, de plus en plus, vers le tourisme et l'agriculture raisonnée. C'est pourquoi il lui demande dans quelles mesures l'Etat a prévu d'anticiper les conséquences négatives d'une surexploitation de la ressource en bois et si un plan spécifique de préservation pour les forêts cévenoles avait été envisagé.
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Transmise au Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée le 01/12/2016
Parmi les projets lauréats de l'appel d'offres portant sur la réalisation de centrales de production d'électricité à partir de biomasse lancé en juillet 2010, figure le projet porté par la société UNIPER (ex E.ON Provence Biomasse) sur le site de Gardanne, dans les Bouches-du-Rhône, pour une puissance de 150 MW. Le projet de conversion à la biomasse de la tranche 4 de la centrale charbon de Provence présente des enjeux majeurs localement tant d'un point de vue économique et social que d'un point de vue environnemental et énergétique. En raison de l'importance du projet dans le développement de la filière et au regard de ces enjeux, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a demandé, dès le lancement du projet, au préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (PACA) de mettre un comité régional biomasse. Rassemblant les acteurs concernés, ce comité est chargé d'évaluer les conséquences liées à l'approvisionnement de la centrale. De plus, la ministre chargée de l'environnement a également demandé une concertation approfondie avec certains territoires particulièrement préoccupés par les conséquences potentielles de l'implantation d'une telle installation. L'ensemble des acteurs a participé activement à cette concertation préalable à la mise en service qui a permis à UNIPER de prendre en compte les observations et propositions formulées et d'optimiser son plan d'approvisionnement que le préfet a approuvé le 12 mai dernier, en réduisant dans un premier temps la part locale d'approvisionnement afin d'assurer la montée en puissance des filières d'approvisionnement durable. La société UNIPER s'est également engagée dans un processus progressif de certification et de traçabilité de ses approvisionnements. Le Gouvernement et l'ensemble des services de l'État sont très attentifs aux impacts liés à la mise en service de cette installation.
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