Lutte contre le terrorisme à l'échelle européenne

Question de Mme CLAIREAUX Karine (Saint-Pierre-et-Miquelon - SOC) publiée le 30/01/2015

Question posée en séance publique le 29/01/2015

Mme Karine Claireaux. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, lors de son discours au Forum économique mondial à Davos, le 23 janvier dernier, le Président de la République française est revenu sur les terribles événements de janvier et a rappelé la « solidarité exceptionnelle » qui les a suivis.

Cette admirable solidarité doit se retrouver dans les actions mises en œuvre dans le cadre de la lutte antiterroriste, au niveau non seulement national, mais international, notamment européen. « La réponse doit être globale, internationale et partagée. La France ne pourra pas tout faire, […] ne pourra pas agir seule », a-t-il souligné.

On sait que la propagande, la radicalisation et le recrutement des terroristes sont facilités par l'accessibilité, la mondialisation et la rapidité d'Internet, particulièrement par les réseaux sociaux. Face à cette menace mondiale, il est nécessaire que les différents pays s'allient, se soutiennent et s'entraident.

Le programme de Stockholm, mis en place par l'Union européenne pour la période 2010-2014, mettait l'accent, notamment, sur des actions de prévention et de protection, parmi lesquelles la lutte contre le recrutement et l'armement des terroristes, ainsi qu'une surveillance accrue dans les transports.

Au vu des attentats perpétrés ces dernières années en Europe, on est en droit de se demander si ces actions sont bien adaptées et si leur mise en place est suffisamment rapide. Je pense, en particulier, au Passenger Name Record, le PNR, dont le Parlement européen bloque la mise en place depuis 2011, malgré les demandes insistantes des États.

Par ailleurs, aucune structure européenne n'existe actuellement pour coordonner les actions spécifiques liées à la lutte antiterroriste.

Monsieur le ministre, considérez-vous que les actions du programme de Stockholm étaient suffisantes ? La période couverte étant arrivée à son terme, quel bilan peut-on tirer de l'application de ces actions ?

Comme cela a été annoncé, le sommet européen du 12 février prochain sera consacré à ce sujet. L'Europe a-t-elle la volonté de s'engager plus intensément, d'accentuer la lutte antiterroriste sur son territoire, notamment le volet opérationnel de cette dernière ?

Pourrait-on envisager, par exemple, la création au sein de l'Union européenne d'une cellule dédiée à la lutte antiterroriste, afin de définir le périmètre d'actions, mettre en œuvre ces dernières sur le terrain et coordonner, au niveau européen, les différentes actions nationales, ainsi que l'échange de renseignements en amont entre les États membres ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Publiée dans le JO Sénat du 30/01/2015 - page 1044

Réponse du Ministère de la défense publiée le 30/01/2015

Réponse apportée en séance publique le 29/01/2015

M. Jean-Yves Le Drian,ministre de la défense. Madame la sénatrice, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence du ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve, qui assiste actuellement, à Riga, à une réunion des ministres de l'intérieur de l'Union européenne. Il m'a chargé de vous répondre sur vos préoccupations, en particulier sur le calendrier européen que vous avez évoqué.

Comme vous le savez, un Conseil européen se tiendra le 12 février prochain, consacré particulièrement à la lutte contre le terrorisme. À cette occasion, le Président de la République aura à cœur de faire avancer quatre orientations que j'évoquerai devant vous.

Premièrement, il s'agit de la détection, du contrôle ou de l'entrave du déplacement des combattants étrangers terroristes ou des réseaux. Cela implique une modification des règles du code Schengen, en particulier pour rendre possible la consultation systématique du système d'information Schengen lors du franchissement des frontières extérieures par les personnes jouissant du droit à la libre circulation. C'est un point significatif, qui sera mis sur la table lors de la discussion.

Deuxièmement, vous avez évoqué l'idée d'un PNR européen, un système d'échange de données des dossiers passagers, pour un meilleur repérage des mouvements djihadistes. Vous avez rappelé que le Parlement européen avait jusqu'à présent bloqué la procédure en la matière. Il importe désormais que chacun fasse l'effort de comprendre l'urgence qu'il y a à adopter cet outil. À cet égard, Bernard Cazeneuve se rendra la semaine prochaine à Bruxelles pour rencontrer les députés européens.

Troisièmement, un partenariat avec les grands opérateurs de l'Internet sera également à l'ordre du jour du Conseil du 12 février prochain. Il est indispensable pour mettre en place le signalement rapide de contenus incitant à la haine et à la terreur. Bernard Cazeneuve envisage de se rendre aux États-Unis pour rencontrer les acteurs concernés. Il estime aussi que l'Union européenne est un lieu particulièrement approprié pour lutter contre le phénomène de la radicalisation à partir d'Internet.

Quatrièmement, et enfin, il faut renforcer la lutte contre le trafic d'armes à feu en Europe, par l'échange d'informations et les opérations conjointes des polices européennes.

Voilà quatre sujets lourds, qui permettront de faire avancer la lutte contre le terrorisme. S'y ajoute une question qui est à la fois de la compétence de Bernard Cazeneuve et de la mienne, à savoir la bonne coordination en matière de renseignement. Toutefois, de ce côté-là, les choses vont plutôt bien.

Vous le savez, madame la sénatrice, toutes les démocraties sont concernées par la menace terroriste. Elles doivent y répondre ensemble. Comme je l'ai souligné il y a un instant, c'est précisément ce à quoi s'emploient le Président de la République et le Gouvernement.(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées de l'UDI-UC et de l'UMP.)

Publiée dans le JO Sénat du 30/01/2015 - page 1045