Changement de gouvernement en Grèce et conséquences sur le Pacte budgétaire européen

Question de M. BOCQUET Éric (Nord - CRC) publiée le 30/01/2015

Question posée en séance publique le 29/01/2015

M. Éric Bocquet. Ma question s'adresse à M. le ministre des finances et des comptes publics.

Les élections en Grèce de dimanche dernier ont donné une majorité large à la coalition dirigée par M. Alexis Tsipras. Le peuple grec a ainsi clairement exprimé son rejet des politiques d'austérité imposées par la Troïka, constituée de l'Union européenne, de la Banque centrale européenne et du Fonds monétaire international.

Les résultats de ces politiques d'austérité sont édifiants. Il y a 27 % de chômage, dont 55 % chez les plus jeunes, et la dette publique est passée de 120 % à 175 % du PIB. La Grèce est en état de véritable chaos économique et social. Cette situation a également été vécue comme une atteinte à la dignité du peuple grec.

Les partisans de Syriza étaient plus nombreux dimanche soir qu'ils ne l'étaient la veille... (Sourires sur les travées du groupe CRC.) Ainsi, le commissaire européen Pierre Moscovici saluait, voilà quelques semaines encore, l'action du gouvernement de M. Samaras : « Un tel travail a été fait par les autorités grecques, tant d'efforts, tant de choses accomplies que ce serait dommage de ne pas continuer. »

Comme l'indiquait hier un hebdomadaire satirique du mercredi, le 9 mai 2012, M. Alexis Tsipras avait adressé une lettre au Président de la République française nouvellement élu : « Nous souhaitons partager avec vous votre joie, car nous espérons que le résultat électoral obtenu par votre parti en France et celui réussi par la gauche en Grèce nous entraîneront vers une Europe sociale, exempte des mesures d'austérité rigoureuses et des exigences strictes du pacte financier ». Monsieur le ministre, nous pensons qu'il est temps désormais de répondre à cette lettre.

Le message fort adressé par le peuple grec dimanche dernier est une remise en cause fondamentale des principes du dernier traité européen. Le nouveau gouvernement grec s'est déjà attelé à la tâche immense qui l'attend, en décidant, notamment, l'arrêt du processus de privatisations des grandes infrastructures, comme les ports et certains aéroports régionaux. Au même moment, notre ministre de l'économie prévoit exactement l'inverse à l'Assemblée nationale.

Face aux pressions des marchés financiers et des agences de notation, qui s'expriment déjà, la Grèce aura besoin du soutien et de la solidarité concrète des peuples et des gouvernements européens.

Monsieur le ministre, quelles initiatives le gouvernement français envisage-t-il de prendre au plan national et au plan européen avec nos partenaires de l'Union pour soutenir le gouvernement de M. Tsipras dans son projet de reconstruction de l'économie et de la société grecques ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

Publiée dans le JO Sénat du 30/01/2015 - page 1041

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics publiée le 30/01/2015

Réponse apportée en séance publique le 29/01/2015

M. Michel Sapin,ministre des finances et des comptes publics. Monsieur le sénateur, il n'entre pas dans mes compétences de surveiller les échanges postaux... (Souriressur les travées du groupe socialiste.)

En revanche, il était dans mes compétences d'entrer en contact avec le nouveau ministre des finances grec, mon homologue, qui a d'ailleurs eu la courtoisie de m'informer de sa venue prochaine à Paris. Nous nous rencontrerons dès lundi prochain pour aborder les différents sujets que vous avez abordés. Nous aurons une séance de travail approfondie pour connaître les propositions du gouvernement grec.

Au demeurant, j'entends beaucoup de personnes s'exprimer en France au nom du gouvernement grec - je ne vous vise pas personnellement, monsieur le sénateur -, alors que celui-ci n'a pas encore eu le temps d'indiquer de manière ordonnée et responsable, au sens d'un gouvernement responsable, quelles étaient ses options.

Le premier respect que nous devons à ce gouvernement, c'est de lui laisser le temps de s'installer et de faire part de ses positions, y compris dans le dialogue avec l'Union européenne.

J'ai déjà précisé quel était notre état d'esprit. La France veut faciliter le dialogue entre la Grèce, d'une part, et l'ensemble des États membres de l'Union européenne, d'autre part. C'est indispensable. Le chaos en Grèce serait terrible pour ce pays et une mauvaise chose pour l'Europe !

Mme Éliane Assassi. Voilà un moment que le chaos règne en Grèce !

M. Michel Sapin,ministre.J'ai entendu le nouveau chef du gouvernement grec indiquer qu'il ne souhaitait pas, et il a bien raison, la sortie de son pays de la zone euro.

Mme Laurence Cohen. Il l'avait toujours dit !

M. Michel Sapin,ministre.Il a également souligné qu'il ne souhaitait pas remettre en cause les traités européens.

Mme Éliane Assassi. Non, mais il veut les renégocier !

M. Michel Sapin,ministre.Là encore, il a raison : pour appartenir à la zone euro, il faut en respecter les règles.

Pour autant, il y a évidemment des plages de discussion et des possibilités d'action, notamment pour mettre en œuvre des programmes de réformes.

Le nouveau gouvernement veut réformer l'administration fiscale. Il a raison : l'un des reproches que nous adressons au gouvernement précédent est justement de ne pas l'avoir fait avec suffisamment de volonté. Il veut lutter contre la fraude fiscale. Nous aussi. Nous le faisons en France, et nous voulons que ce soit aussi le cas en Europe. En Grèce, il y a du chemin à faire pour que chacun paie les impôts qu'il doit. Et s'il y a des rentrées fiscales supplémentaires, elles pourront servir à d'autres dépenses, mais dans le respect de l'équilibre budgétaire.

Je conclurai sur la dette grecque, qui n'est pas une dette à l'égard des marchés financiers. La Grèce n'a plus de dettes vis-à-vis du secteur privé ; elle en a vis-à-vis des États et des institutions publiques. Par exemple, sa dette à l'égard de la France, donc du contribuable, s'élève à 42 milliards d'euros ; ce n'est pas rien !(Mme Laurence Cohen ironise.)

Discuter de la dette pour en alléger le fardeau ? Oui ! Annuler la dette ? Non ! Car ce serait transférer le poids de cette dernière du contribuable grec vers le contribuable français. Le ministre des finances grec a dit qu'il n'en voulait pas. Et je n'en veux pas non plus !(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste. - M. Roger Karoutchi applaudit également.)

Publiée dans le JO Sénat du 30/01/2015 - page 1041