Question de M. MÉZARD Jacques (Cantal - RDSE) publiée le 16/01/2015
Question posée en séance publique le 15/01/2015
M. Jacques Mézard. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, je veux tout d'abord vous remercier pour l'action que vous avez menée et l'image que vous avez donnée du Gouvernement et de la République. Le consensus sur les valeurs de la République existe ; il perdurera, ainsi que celui sur la sécurité.
Il faut aussi revenir à la vie : ma question porte sur la réforme territoriale, qui touche au quotidien de nos concitoyens.
Cette réforme mériterait elle aussi de faire l'objet d'un large consensus, plutôt que d'être revue à chaque alternance. Vous connaissez nos réserves, pour ne pas dire plus, sur certains aspects des textes qui nous ont été successivement présentés. Nous avons voté la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, nous nous sommes opposés au binôme départemental, ainsi qu'à votre texte relatif à la délimitation des régions.
Avec la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, nous craignons que l'on aboutisse non pas à une simplification, mais à de nouveaux enchevêtrements de compétences et, surtout, à l'affaiblissement de la proximité, dimension nécessaire au quotidien de nos concitoyens. Nous considérons qu'il manque une cohérence globale, une vision d'ensemble, une prise en compte suffisante de la problématique des ressources et de la fiscalité locale. Il aurait fallu un grand texte, assorti d'objectifs ambitieux.
Monsieur le Premier ministre, nous voudrions savoir quelle est la position définitive du Gouvernement. Vous avez su nous dire ici, lorsque vous étiez ministre de l'intérieur, à l'occasion de l'examen de certains textes, que c'était ainsi, et pas autrement. Cela ne nous a pas fait plaisir, mais nous l'avons entendu !
En l'espèce, il nous importe de connaître votre position sur des questions précises. Vous n'avez pas du tout suivi les propositions du Sénat s'agissant de la fusion des régions. Maintenez-vous le transfert aux régions des compétences en matière de voirie départementale, de collèges, de transports scolaires ? Maintenez-vous le seuil de population de 20 000 habitants pour les intercommunalités ? Défendrez-vous in fine ces positions devant l'Assemblée nationale ? Ce sont des questions précises, qui appellent des réponses précises et claires. (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'UDI-UC et de l'UMP.)
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Réponse du Premier ministre publiée le 16/01/2015
Réponse apportée en séance publique le 15/01/2015
M. Manuel Valls,Premier ministre. Monsieur Mézard, je vous remercie de vos paroles de soutien. Ce soutien s'est exprimé sur l'ensemble des travées : il est important que nous nous retrouvions sur l'essentiel. Sans rien perdre de l'esprit du 11 janvier, il nous faut répondre à l'exigence des Français, assumer le mandat, si je puis m'exprimer ainsi, qu'ils nous ont confié, aux uns et aux autres. Nous devons apporter des réponses à des questions qu'ils se posent depuis longtemps.
À cet égard, l'une des meilleures réponses, c'est de poursuivre le travail qui nourrit la vie démocratique.
M. Bruno Sido. Oui !
M. Manuel Valls,Premier ministre. L'Assemblée nationale examine le projet de loi pour la croissance et l'activité. Le Sénat débat du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, que défendent Marylise Lebranchu et André Vallini.
Au sujet de ce second texte, je ne vous dirai pas :« C'est comme ça, circulez, il n'y a rien à voir ! » Cela étant, monsieur Mézard, je ne répondrai pas non plus de manière précise aux questions que vous posez (Ah ! sur les travées de l'UMP.), par respect pour les travaux que le Sénat mène actuellement.
Monsieur le président du Sénat, ce n'est un secret pour personne que nous nous sommes rencontrés samedi pour évoquer la réforme territoriale. Le Gouvernement reste à la disposition de l'ensemble des groupes pour travailler avec eux.
Mon état d'esprit est le suivant : je souhaite que nous parvenions à un accord entre le Sénat, l'Assemblée nationale et le Gouvernement sur une nouvelle répartition des compétences.(M. Éric Doligé s'exclame.) Cette réforme importante, qui vient après d'autres, notamment celle relative à la délimitation des régions, marquera durablement l'organisation de notre pays et devra s'accompagner d'une réforme de l'État déconcentré.
À mon sens, obtenir un tel accord sur les grands sujets que vous avez évoqués est possible. Le Gouvernement est à l'écoute, et je ne doute pas que le débat nous permettra de progresser dans cette voie.
Monsieur Mézard, vous avez raison, de telles réformes ont vocation à s'inscrire dans la durée, même si les choses peuvent toujours être modifiées et améliorées au fil du temps.
Sur les seuils de population des intercommunalités et les transferts de compétences, il me semble que nous pouvons avancer. Pourrons-nous progresser sur tous les sujets, par exemple sur celui de la compétence en matière de voirie, qui fait l'objet d'amendements émanant de tous les groupes ? Je ne le sais pas encore à ce stade, mais je pense que le vote du Sénat en première lecture préfigurera, d'une certaine manière, la suite des discussions. Certes, l'Assemblée nationale a le dernier mot, mais je crois que chacun est bien conscient qu'il faut trouver un accord et que le dialogue entre les deux chambres est nécessaire.
Le Gouvernement sera attentif à vos propositions, et il aura l'occasion de répondre très précisément, au cours du débat, à l'ensemble de vos interrogations. Nous avons déjà plutôt bien avancé sur Paris et Marseille, je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas avancer, de part et d'autre, sur les autres sujets. J'y serai particulièrement attentif.(Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste et du groupe écologiste. - Mmes Françoise Laborde et Jacqueline Gourault applaudissent également.)
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