Question de M. CHASSEING Daniel (Corrèze - UMP-R) publiée le 23/01/2015
Question posée en séance publique le 22/01/2015
Concerne le thème : Réforme des rythmes scolaires
M. Daniel Chasseing. Monsieur le président, madame le secrétaire d'État, mes chers collègues, la question des rythmes scolaires a fait l'objet de bien des polémiques.
À titre personnel, en tant que maire d'une commune rurale, j'ai mis en place cette réforme dès le départ, ce qui n'a pas été facile, même si je ne le regrette pas. Le coût en a tout de même été de 150 euros par enfant et par an, ce qu'il faut ajouter à la diminution annoncée de 30 % de la DGF des communes.
En tant que président d'une association départementale de maires d'un territoire rural, et même très rural, un certain nombre de problèmes m'ont été signalés par des élus de terrain.
Je les résumerai en trois points et deux interrogations.
Le premier point concerne les très petites communes territoriales et les regroupements pédagogiques intercommunaux, les RPI, qui ont parfois du mal à mettre en œuvre leur projet éducatif territorial et, de ce fait, ne reçoivent rien, puisque l'aide de l'État est conditionnée au PEDT.
Il en est de même, et c'est mon deuxième point, dans le cas où le PEDT ne comporte pas de plan éducatif concret et détaillé, ce qui est très difficile à établir pour une petite commune.
Le troisième point concerne l'accueil de loisirs sans hébergement, l'ALSH : si une commune n'en possède pas, elle ne perçoit aucune aide de la CAF.
Ma première question est donc la suivante : comment régler ces problèmes ?
La seconde est, je pense, commune à tous ceux qui siègent dans cet hémicycle : le Gouvernement entend-il pérenniser au-delà de 2015 les 50 euros par enfant, obtenus grâce à la mobilisation de l'AMF ?
Je vous remercie par avance, madame la secrétaire d'État, de votre réponse. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 23/01/2015
Réponse apportée en séance publique le 22/01/2015
Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État. Je voudrais tout d'abord vous remercier, monsieur le sénateur, de votre témoignage sincère, celui d'un élu de terrain : bien que représentant un territoire rural, vous avez pris la peine, dès le début de la réforme, de monter un projet éducatif territorial, et ce malgré les difficultés rencontrées. Encore une fois, je vous en remercie.
Je commencerai par répondre à votre dernière question.
Comme s'y était engagés le Premier ministre lors du dernier congrès de l'AMF et la ministre de l'éducation nationale, nous avons pérennisé le fonds d'amorçage, lequel est devenu dans la loi de finances pour 2015 le Fonds pérenne de soutien aux communes et aux établissements de coopération intercommunale pour l'organisation des activités périscolaires.
Mme Françoise Cartron et M. Dominique Bailly. Très bien !
Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État. Vous pouvez donc, monsieur le sénateur, rassurer les élus qui vous ont interrogé sur la pérennisation de cette aide de 50 euros par enfant, aide qui représente au total, je le rappelle, un engagement de 400 millions d'euros pour 2014-2015.
Quant aux communes qui mettent en place un accueil collectif de mineurs déclaré, elles peuvent également percevoir de la CNAF une aide de 54 euros par enfant.
Comme vous le rappeliez, le Parlement a retenu le principe d'une conditionnalité, l'aide de l'État étant subordonnée à la signature d'un PEDT. Encore une fois, il ne s'agit pas d'une procédure bureaucratique identique pour tous : nous saurons nous adapter aux configurations spécifiques. Nous sommes, ainsi, tout à fait prêts à prendre en compte la situation de certains territoires situés en zone très rurale, pour peu que l'on nous communique des documents décrivant une « photographie » de l'existant ainsi que la marge d'adaptation et de progression envisagée dans le temps.
Mieux vaut faire preuve de bon sens et avoir le souci d'être efficace au final, plutôt que d'imposer une procédure réglementaire unique pour tous les territoires, ce qui ne serait pas du tout adapté et ne nous permettrait pas d'atteindre l'objectif qui est le nôtre.
Je tiens à vous rassurer, monsieur le sénateur : toutes les communes rurales ne seront pas obligées d'établir un PEDT très détaillé. Nous accepterons des plans comprenant une marge de progression ainsi que des objectifs identifiés et mesurables.
M. le président. Il faut conclure, madame la secrétaire d'État !
Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État. C'est ainsi que nous verrons croître le nombre de communes rurales que vous saurez persuader, avec nous, de mener à bien leur projet éducatif territorial.
Non seulement c'est possible, mais ce sera surtout utile aux enfants, auxquels on inculquera les principes de laïcité, d'éducation civique et d'appartenance à la République. Je vous remercie d'y contribuer, monsieur le sénateur.
M. le président. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour la réplique de la Corrèze. (Sourires.)
M. Daniel Chasseing. Madame la secrétaire d'État, je souhaite vraiment que cette aide de 50 euros par enfant soit pérennisée au-delà de 2015.
Vous avez parlé d'un outil souple. J'espère qu'il en sera bien ainsi, afin que les petites communes puissent en bénéficier ; c'est loin d'être le cas actuellement ! Vous avez dit également que des réunions se tiendraient avec les recteurs et les associations de maires. Nous ne manquerons pas de leur en faire part.
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