Réforme des rythmes scolaires

Question de M. LE SCOUARNEC Michel (Morbihan - CRC) publiée le 23/01/2015

Question posée en séance publique le 22/01/2015

Concerne le thème : Réforme des rythmes scolaires

M. Michel Le Scouarnec. Penser un projet pour l'école, c'est penser un projet pour la société, pour son avenir. Beaucoup reste à faire pour plus et mieux d'école.

Des changements devaient être opérés, mais répondre aux inégalités culturelles et éducatives est un défi encore loin d'être gagné. Après deux années d'expérimentation – tout du moins, dans certaines communes –, il serait opportun et instructif de dresser un premier bilan des activités proposées dans le cadre des temps d'activité périscolaire, ou TAP, afin d'examiner l'implication des équipes enseignantes, l'appréciation et la participation des parents.

Comptez-vous réaliser, dès la fin de cette année, une première évaluation du dispositif ?

Par ailleurs, cette réforme a affecté les collectivités au niveau tant organisationnel que financier. Le coût médian de trois heures d'activités périscolaires s'élèverait au moins à 150 euros par enfant et par an selon les territoires – je songe notamment aux îles ou aux zones de montagne, où difficultés budgétaires se conjuguent avec difficultés géographiques.

Le fonds d'amorçage, même pérennisé, ne suffira pas aux communes déjà exsangues – surtout aux plus pauvres –, même si des mutualisations, dans certains secteurs, ont constitué un premier élément de réponse.

Que comptez-vous faire pour permettre aux territoires d'assurer convenablement cette mission de service public et, surtout, éviter de creuser de nouvelles inégalités, ce qui serait dramatique ?

Quel est l'apport du tissu associatif local ? Que dire aussi de la situation - emploi et rémunération - des personnels recrutés pour quelques heures ? Encadrer des enfants nécessiterait une formation adaptée et rétribuée à sa juste valeur.

Quel espoir pouvez-vous donner à tous ces acteurs qui agissent en faveur de la réussite de nos enfants ? Pourriez-vous nous informer sur les modalités d'exercice de leurs missions et de leurs contrats ?

Ma dernière question portera sur l'évaluation du bénéfice scolaire de cette réforme. Même s'il est un peu tôt pour tirer des conclusions définitives, quel est le profit pour l'apprentissage et la réussite des enfants ? Ne fallait-il pas envisager une réforme plus globale, mieux concertée et plus respectueuse des rythmes de vie des enfants ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC – Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Publiée dans le JO Sénat du 23/01/2015 - page 660

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 23/01/2015

Réponse apportée en séance publique le 22/01/2015

Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État. Monsieur Le Scouarnec, tout d'abord merci d'avoir rappelé que les réponses à apporter aux problèmes de société et face aux actes dramatiques, tragiques qui nous ont frappés en ce début d'année sont d'ordre global. Je crois important que nous le gardions à l'esprit, tout en sachant nous concentrer, comme nous le faisons en cet instant, sur les réponses éducatives, qui sont au cœur de l'avenir de la société, car elles concernent nos enfants.

Dès avril 2013, un comité national de suivi des rythmes scolaires a été installé afin de pouvoir établir au plus tôt - mais avec un recul raisonnable - les critères d'évaluation, identifier les effets positifs et relever les améliorations nécessaires et les points de blocage. Ce comité devrait remettre à la ministre son second rapport d'étape dans le courant du mois de février.

Au-delà, le ministère de l'éducation nationale assure, via les recteurs, le suivi de l'impact des nouveaux rythmes scolaires sur les pratiques pédagogiques des enseignants, avec l'appui de l'Inspection générale, ainsi que l'évaluation des expérimentations mises en place au titre du décret Hamon.

Un pilotage resserré avec les partenaires de l'éducation nationale, le ministère de la jeunesse, le secrétariat d'État chargé de la famille et la Caisse nationale des allocations familiales, la CNAF, est également mis en place. Plusieurs recherches sont d'ailleurs lancées avec l'Institut français de l'éducation et l'École d'économie de Paris consacrées aux PEDT, à l'impact de la réforme sur le travail des parents et aux effets des nouvelles organisations du temps scolaire.

S'agissant de l'impact sur l'emploi local, nous ne disposons pas encore de données consolidées, donc suffisamment crédibles. Nous estimons le besoin entre 75 000 et 200 000 emplois afin de répondre aux demandes croissantes des collectivités. Les temps libérés sur la semaine, le recours à des groupements d'employeurs ou à l'intercommunalité favorisent l'emploi à temps plein.

Il existe évidemment une forte attente en termes de formation et de qualification : le nombre de personnes s'orientant vers une qualification non professionnelle comme le BAFA, mais aussi vers des qualifications professionnelles d'animateur, augmente très significativement. Mon collègue Patrick Kanner, ministre de la ville, a initié un travail pour faciliter davantage encore l'accès des jeunes aux diplômes professionnels de l'animation. Il s'agit donc d'une filière d'avenir.

M. le président. Veuillez conclure, madame la secrétaire d'État.

Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État. Qu'il s'agisse d'estimations du coût de la réforme ou d'appréciation de son impact, les données sont encore parcellaires, car déclaratives. Il faut donc être prudent.

Le temps de l'évaluation est un temps nécessairement long, alors que la réforme n'est généralisée que depuis moins de six mois. Le Premier ministre a annoncé pour juin 2015 un premier point d'évaluation de la réforme sous l'angle pédagogique et au regard de l'emploi et des ressources consacrées.

M. le président. La parole est à M. Michel Le Scouarnec, pour la réplique.

M. Michel Le Scouarnec. Je vous remercie de ces précisions, madame la secrétaire d'État.

Quand je leur ai présenté mes vœux, bien des maires de mon département se sont félicités d'avoir réussi à mettre en place ces nouveaux rythmes de manière concertée, au niveau local. (Mme Corinne Bouchoux acquiesce.)

Quelques inquiétudes demeurent quant au financement - les communes sont unanimes sur ce point - et à l'efficacité de ces nouveaux rythmes. La fatigue a été évoquée à plusieurs reprises, les enfants paraissant plus fatigués qu'auparavant.

Mme Catherine Procaccia. Surtout en maternelle ! C'est une catastrophe !

M. Michel Le Scouarnec. Ces éléments devraient être pris en compte lors de l'évaluation.

En revanche, tout le monde reconnaît que plus de culture, plus de sport, c'est aussi davantage de réussite scolaire potentielle. J'ai été enseignant, et j'ai toujours cru que la culture, le sport et les travaux manuels étaient essentiels à l'épanouissement des enfants.

Reste qu'il faut bien gérer ce temps.

M. le président. C'est justement ce que nous devons faire en cet instant, mon cher collègue. (Sourires.)

M. Michel Le Scouarnec. Je conclus, monsieur le président.

Le plus important, c'est que la réussite scolaire soit au bout. Tout doit être fait pour le succès de nos enfants ; nous savons tous que c'est aujourd'hui encore plus vrai qu'hier. Il dépend de chacun d'entre nous, jour après jour, de mettre en œuvre la devise de la République : « Liberté, Égalité, Fraternité ».

Publiée dans le JO Sénat du 23/01/2015 - page 660