Répartition des sièges entre les communes membres d'une intercommunalité

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 25/12/2014

Rappel de la question n°13072, publiée le 18/09/2014

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°13072 posée le 18/09/2014 sous le titre : " Répartition des sièges entre les communes membres d'une intercommunalité ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 25/12/2014 - page 2845

La question est caduque