Suppression d'arrondissements dans le département de la Moselle

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 25/12/2014

Rappel de la question n°12947, publiée le 04/09/2014

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°12947 posée le 04/09/2014 sous le titre : " Suppression d'arrondissements dans le département de la Moselle ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 25/12/2014 - page 2844

La question est caduque