Réalisation d'un calcoduc de la Lorraine vers le Rhin

Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - SOC) publiée le 25/12/2014

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les inquiétudes que suscite, auprès des élus de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Ill-nappe-Rhin, la décision du comité de bassin Rhin-Meuse de financer des études pour la réalisation d'un calcoduc qui acheminerait des rejets salins de la Lorraine jusque dans le Rhin.

Visant à préserver la qualité de l'eau d'un certain nombre de communes Lorraines, ce projet consiste en un simple déport des rejets salins des soudières lorraines vers le Rhin via un calcoduc.

Opérant un simple transfert de pollution, sans en réduire la quantité, ce projet apparaît contraire aux dispositions du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) qui privilégie le traitement des pollutions à la source.

Par ailleurs, il irait à rebours des efforts réalisés depuis de nombreuses années pour réduire la teneur en chlorures des eaux du Rhin.

En conséquence, elle lui demande quelles sont ses intentions quant à la réalisation d'un calcoduc de la Lorraine vers le Rhin.

Publiée dans le JO Sénat du 25/12/2014 - page 2838

Transmise au Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée le 09/02/2017

La problématique liée aux rejets des soudières lorraines, qui dégradent les eaux de la Meurthe et de la Moselle et leur nappe alluviale, a été prise en compte dans le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2010-2015 du bassin Rhin-Meuse en fixant un objectif de réduction de la teneur en chlorures de la Moselle et de sa nappe alluviale sur la base d'un plan d'action. Afin de piloter les travaux de ce plan d'action, le comité de bassin a mis en place un groupe de travail notamment pour l'étude des solutions à mettre en œuvre. Différentes études ont été lancées afin d'examiner, de la manière la plus exhaustive et la plus rigoureuse possible, la faisabilité des différentes solutions et mesures de gestion théoriquement concevables susceptibles de permettre de réduire les concentrations de chlorures dans la Moselle. En particulier, et parmi celles-ci, des solutions de déport des rejets vers le Rhin ou la Moselle aval par la création de « calcoducs » ont été étudiées. Les conclusions de ces études menées ont conduit le comité de bassin à prendre acte du fait qu'en l'état actuel des connaissances et des technologies disponibles, et de la nature économique et sociale des enjeux, le déport des rejets salins des soudières vers le Rhin ne constitue pas une solution acceptable. Les études sur la réduction à la source devront être poursuivies.

Publiée dans le JO Sénat du 09/02/2017 - page 519