Question de M. LECONTE Jean-Yves (Français établis hors de France - SOC) publiée le 25/12/2014
M. Jean-Yves Leconte appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur quant aux difficultés que pose aujourd'hui, pour les Français établis hors de France, la procédure de délivrance des passeports. Ainsi, le 30 octobre 2014, lors de la présentation des prochaines étapes de la démarche de simplification engagée par le Gouvernement, le président de la République a annoncé la possibilité de faire une demande de renouvellement de passeport par internet.
Ceci se traduira-t-il effectivement par la non-obligation pour le demandeur de se présenter pour une prise d'empreintes dès lors que celles-ci sont déjà dans la base de données ? À quelle échéance cette demande sera-t-elle mise en œuvre dans les consulats au profit des Français établis hors de France ?
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Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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