Question de M. DANESI René (Haut-Rhin - UMP) publiée le 25/12/2014
M. René Danesi attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conséquences des baisses successives des aides de l'État, depuis plusieurs années, à la maison de l'emploi et de la formation (MEF) des pays de Saint-Louis et des Trois-Frontières et du Sundgau. Il semble, en effet, que, depuis 2011, l'État se désengage progressivement alors que les collectivités locales, dont les ressources se raréfient, peinent à maintenir leurs subventions. Alors même que l'État, cette année, a consenti à verser une subvention égale à celle de l'année dernière, cette maison de l'emploi va se voir dans l'obligation, non seulement de renoncer aux « cyber bases » sur les sites de Saint-Louis et Altkirch, c'est-à-dire, aux espaces de consultation publics, mais aussi à l'aide à la reconversion des demandeurs d'emploi. L'avenir des six salariés de la MEF répartis sur Saint-Louis et Altkirch est, en outre, menacé.
Si l'on considère la situation catastrophique de l'emploi actuellement, il serait extrêmement regrettable qu'un manque de moyens condamne cette MEF et, par la même occasion, les autres MEF puisque les mêmes causes ont les mêmes effets. Une maison de l'emploi et de la formation constitue un outil efficace au service de l'emploi : en priver les demandeurs d'emploi qui étaient assurés, jusqu'à présent, de rencontrer un interlocuteur dans des délais brefs ne peut pas, dans ce contexte, constituer une mesure opportune.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette question et souhaite également connaître les moyens qu'il compte mettre en œuvre afin de permettre à la MEF des pays de Saint-Louis et des Trois-Frontières et du Sundgau de pérenniser l'étendue de ses services à l'intention des demandeurs d'emploi.
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Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social publiée le 15/09/2016
L'arrêté du 18 décembre 2013 portant avenant au cahier des charges des maisons de l'emploi a recentré le financement par l'État des maisons de l'emploi sur des actions ciblées, en veillant à leur qualité et à l'absence de concurrence avec d'autres acteurs sur le territoire. Ces actions sont des actions de coordination dans les champs suivants : participer à l'anticipation et à l'accompagnement des mutations économiques ; contribuer au développement de l'emploi local. Cet arrêté prévoit que les maisons de l'emploi peuvent, pour le compte d'un autre financeur, continuer à mener des actions d'accompagnement, d'information et d'accueil des demandeurs d'emploi, dans le cadre d'une convention avec Pôle emploi. Les cyberbases relèvent de ce type d'actions et ne sont donc pas financées par l'État. Concernant plus précisément la maison de l'emploi et de la formation de Saint Louis, des Trois-Frontières et du Sundgau, l'arrêt de cette activité, dont le coût en 2013 s'est élevé à 29 265 pour un budget total de 432 597 , a été décidé par le conseil d'administration de la maison de l'emploi, décision à laquelle l'État n'a pas pris part. Il convient également de souligner que l'État a financé plus de la moitié du budget de la maison de l'emploi en 2014, et que, si le financement de l'État a baissé, en cohérence avec le recentrage du financement de l'Etat, le financement des collectivités territoriales a également diminué. Enfin, les agences concernées de Pôle Emploi devraient se réorganiser pour absorber le flux des demandeurs d'emploi qui faisaient appel à cette maison de l'emploi.
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