Interdiction des feux de cheminée à foyer ouvert

Question de M. MARSEILLE Hervé (Hauts-de-Seine - UDI-UC) publiée le 18/12/2014

Rappel de la question n°12319, publiée le 26/06/2014

M. Hervé Marseille rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question n°12319 posée le 26/06/2014 sous le titre : " Interdiction des feux de cheminée à foyer ouvert ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 18/12/2014 - page 2789

Transmise au Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

La question est caduque