Question de M. MARC Alain (Aveyron - UMP-R) publiée le 18/12/2014
M. Alain Marc attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inquiétude des représentants de la fédération des enseignants de langue et culture d'oc (FELCO) concernant le nombre de postes mis aux concours de recrutement des professeurs titulaires du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) en occitan-langue d'oc. Les enquêtes réalisées par ces derniers auprès des associations régionales montrent qu'au moins six professeurs certifiés ont fait valoir leurs droits à la retraite pour 2014-2015 (trois à Toulouse, deux à Bordeaux, un à Limoges et un à Montpellier), contrairement aux données détenues par le ministère qui ne compte qu'un seul départ pour 2015. À l'heure où la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (Sénat n° 320, 2013-2014) a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale et où la majorité des Français s'accordent désormais à reconnaître la place essentielle des langues régionales dans notre patrimoine national, il lui demande si le Gouvernement envisage d'augmenter le nombre de postes au CAPES d'occitan-langue d'oc.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 18/06/2015
Le recrutement des enseignants du second degré s'effectue dans le cadre de concours nationaux dont les volumes sont déterminés annuellement dans le respect des emplois votés en loi de finances et en fonction de plusieurs facteurs tels que la situation de la ressource enseignante et l'estimation du nombre des départs en retraite impactant l'année du concours. La méthodologie de calibrage des postes proposés aux concours de recrutement est commune à l'ensemble des disciplines. Afin d'apprécier les besoins, l'évolution des effectifs enseignants (titulaires et non titulaires) est analysée à partir des systèmes d'information de ressources humaines, qui sont des outils partagés entre l'administration centrale et les services déconcentrés. S'agissant de l'occitan-langue d'oc, si les recrutements sont restés stables sur les dix dernières années (4 postes offerts par session), le niveau de recrutement proposé reste toutefois supérieur aux départs constatés, signe de l'attention portée par les services du ministère à la préservation et la transmission de l'enseignement de l'occitan-langue d'oc et, de façon plus générale, aux langues régionales dans leur ensemble. Ainsi entre les rentrées 2004 et 2014, les départs constatés, exprimés en équivalents temps plein, s'élèvent à 19 (mais concernent 23 personnes physiques). Ces départs sont à mettre au regard des 44 postes offerts au CAPES externe sur la même période. On constate par ailleurs à la rentrée 2014 une relative stabilité de la ressource puisque la population enseignante s'accroit légèrement (+2 %) alors que les recrutements de contractuels connaissent une baisse relative (-5 %). En revanche, la ressource enseignante dans cette discipline se caractérise par une proportion importante de sureffectifs. Il s'agit là des enseignants affectés au-delà des besoins d'enseignement exprimés par les établissements et des besoins de remplacement estimés. Proportionnellement, ces sureffectifs représentent 11 % des enseignants affectés dans cette discipline, contre 8 % à la rentrée précédente, à comparer aux 0,3 % que représentent les sureffectifs globaux envisagés toutes disciplines confondues. Il convient en outre de souligner que pour la session 2015, 5 postes sont ouverts au CAPES externe d'occitan-langue d'oc, soit une augmentation (+25 %) supérieure à l'évolution globale du volume de recrutements prévus dans le second degré entre les années 2014 et 2015 (+19 % toutes voies confondues). Cette proposition résulte d'une analyse des besoins d'enseignements projetés pour les rentrées 2015 et 2016 et notamment des départs en retraite estimés pour les deux prochaines rentrées. Ces projections de départs reposent notamment sur une étude de la pyramide des âges des enseignants titulaires de la discipline, qui se caractérise par la relative jeunesse de ses effectifs, ce qui explique le faible volume de départs annuels prévus et constatés. Ainsi, en occitan-langue d'oc, il apparait que 12 enseignants, sur près de 200, sont âgés de 60 ans et plus à la rentrée 2014.
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