Question de Mme PEROL-DUMONT Marie-Françoise (Haute-Vienne - SOC) publiée le 18/12/2014
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la refonte des zones d'éducation prioritaire (ZEP) et la mise en place des futurs réseaux d'éducation prioritaire. Le nombre de ZEP ayant été multiplié par trois en trente ans, avec des résultats mitigés, il est incontestable qu'une réforme soit nécessaire. À l'heure actuelle, la répartition des moyens financiers dans les ZEP repose essentiellement sur un critère territorial, auquel est ajouté un critère « social » permettant de procéder à des ajustements. La refonte des ZEP en REP équilibrerait ces deux critères pour une plus juste répartition. Cependant, dans la centaine d'établissements REP où la réforme est expérimentée depuis septembre 2014, les enseignants estiment parfois qu'ils manquent des moyens supplémentaires nécessaires pour l'accompagnement continu des élèves de 6ème, l'un des objectifs pédagogiques de la réforme, ainsi que pour l'aide aux devoirs ou le tutorat. Plus globalement, les enseignants de ZEP craignent naturellement de voir leur établissement sortir du dispositif ou que le nombre d'élèves par classe soit augmenté. Elle lui demande donc des éléments qui seront de nature à rassurer le corps professoral concernant cette réforme.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 26/03/2015
Refonder une école plus juste, qui permet la réussite de tous les élèves et en particulier lorsqu'ils sont issus des milieux les plus socialement défavorisés est un objectif qui concerne l'ensemble du système éducatif. C'est pourquoi l'évolution en cours de la politique d'éducation prioritaire est indissociable de la mise en place dès la rentrée 2015 du principe de l'allocation progressive des moyens sur l'ensemble des écoles. Tout d'abord, la refondation de la politique d'éducation prioritaire, principalement d'ordre pédagogique, doit s'appliquer sur une géographie révisée. Elle doit être appliquée là où est scolarisé un public majoritairement socialement et économiquement défavorisé qui ne peut bénéficier de la mixité sociale, souhaitable et bénéfique pour les élèves et qui doit être recherchée. Le nombre de réseaux d'éducation prioritaire sera constant (1 089) qui bénéficieront de moyens supplémentaires : sur les trois rentrées à venir, ce seront 352 millions d'euros supplémentaires qui leur seront consacrés : 222 millions pour financer 7 600 créations de postes, dont 3 800 postes dans le premier degré, 1 300 dans le second degré, 2 150 postes d'assistants d'éducation et 350 postes de personnels de santé/sociaux. Les moyens de l'accompagnement éducatif seront concentrés en éducation prioritaire accompagnant ainsi la mise en place de l'accompagnement continu en sixième. Par ailleurs et parallèlement, les écoles et collèges qui sortent de l'éducation prioritaire ou n'y entrent pas ne sont pas délaissés. La scolarisation et la réussite scolaire des enfants des milieux populaires concernent toutes les structures scolaires qui doivent avoir les moyens d'y faire face. C'est pourquoi le principe de l'allocation progressive des moyens, que les écoles et établissements soient ou non en éducation prioritaire, permet en évitant les effets de seuil, d'adapter les moyens donnés au profil du public accueilli, d'adapter ainsi les réponses apportées. Ce principe concernera les écoles dites « isolées », qui rencontrent des difficultés mais se trouvent situées dans le secteur d'un collège socialement mixte ne bénéficiant pas de ce fait de la politique prioritaire. Ces écoles peuvent également faire l'objet de conventions académiques de priorités éducatives passées avec les autorités départementales ou académiques afin de préciser les besoins et les engagements mutuels permettant d'assurer une continuité de l'action éducative propice à un climat de travail serein et à la réussite des élèves.
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