Question de M. LEROY Jean-Claude (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 11/12/2014
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation financière des radios associatives.
Les radios associatives s'inquiètent aujourd'hui d'un éventuel gel budgétaire des crédits du fonds de soutien à l'expression radiographique locale (FSER) en 2014 à hauteur de 7 %, soit un peu plus de 2 millions d'euros.
Ces radios de proximité participent à l'essor culturel et économique des territoires. Elles demeurent des acteurs essentiels à l'expression des citoyens. Elles font partie des garants de la démocratie locale. Elles sont également des acteurs économiques non négligeables, avec 3 000 salariés dans toute la France, ce qui fait du secteur de la radiodiffusion associative le premier employeur radio.
Aussi, la mesure de gel budgétaire du FSER apparaît de nature à fragiliser l'activité de nombreuses radios et l'emploi qui y est associé, dégradant du même coup la communication sociale de proximité, pourtant nécessaire dans nos quartiers et sur les territoires défavorisés.
À l'heure où préserver le lien social dans ces zones est un enjeu démocratique majeur, il souhaite savoir s'il est envisageable de lever le gel budgétaire du FSER à court terme et de mettre en place une approche triennale de ce fonds susceptible d'offrir davantage de visibilité aux acteurs. Il lui demande également de bien vouloir lui indiquer si d'autres mesures de soutien aux radios associatives sont à l'étude.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 29/01/2015
Depuis plus de trente ans, le Gouvernement porte une attention toute particulière aux radios associatives, notamment par le biais du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER). Chaque année, près de 650 radios associatives bénéficient de ce soutien (649 en 2013), qui représente en moyenne 40 % de leurs ressources. En 2012 et 2013, le budget du FSER a été maintenu à 29 M et pour chacune de ces années, la ministre de la culture et de la communication a obtenu que soit débloquée la réserve de précaution, montrant ainsi toute l'importance qu'elle accordait aux radios associatives. En 2014, le budget du FSER a été légèrement réduit à 28,8 M, ce qui a permis au fonds, même symboliquement, de participer à l'effort de redressement des finances publiques. Comme les années précédentes, afin que les subventions versées aux radios associatives ne soient pas diminuées, la ministre de la culture et de la communication a obtenu que soit débloquée la réserve de précaution qui porte sur le budget 2014. Cet effort, malgré les difficultés budgétaires, démontre que l'action publique dans ce domaine demeure une priorité. Pour 2015, dans le contexte particulièrement tendu des finances publiques, la ministre a défendu que le budget du FSER remonte à 29 M et c'est ce montant qui est proposé au Parlement dans le projet de loi de finances. Par cet effort particulier d'accompagnement, le Gouvernement souhaite marquer son attachement à un système qui a fait ses preuves et réaffirmer encore la place très particulière qu'occupent ces radios dans le paysage radiophonique français.
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