Recul de la médecine scolaire

Question de Mme PEROL-DUMONT Marie-Françoise (Haute-Vienne - SOC) publiée le 04/12/2014

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont alerte Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la crise du recrutement de la médecine scolaire en France. On compte aujourd'hui 1 100 médecins scolaires pour 12 millions d'élèves, soit un pour 10 000. 263 postes sont aujourd'hui vacants, faute de candidats au concours de recrutement des médecins de l'éducation nationale. Certains départements accusent de cruels manques : on peut parfois compter un médecin pour 16 000 élèves, quand les textes en recommandent un pour 5 000, voire un pour 3 000 en zone d'éducation prioritaire. Dans certains territoires, il n'y a même aucun médecin scolaire.
Par ailleurs, la moitié des médecins scolaires aujourd'hui en activité devront partir à la retraite dans cinq ans, sans que la profession puisse se renouveler dans de bonnes conditions.
Manque de reconnaissance du métier, conditions d'exercice détériorées, salaires parmi les plus bas de la fonction publique médicale... Plusieurs facteurs expliquent cette désaffection. Les médecins scolaires ne peuvent plus assurer correctement leurs missions de base, ce qui altère le suivi des enfants et des jeunes (bilan des six ans, visites des stagiaires en milieu professionnel, actions de prévention...) alors même que de plus en plus de maladies comme l'obésité, la tuberculose ou l'asthme se développent dans les milieux défavorisés.
440 000 enfants sont tombés dans la précarité en France à la suite de la crise de 2008, selon un rapport du fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF). La médecine scolaire constitue donc un service public plus que nécessaire qui a besoin d'être réformé et soutenu par l'État, dans un souci de protection de nos jeunes concitoyens les plus fragiles. Les syndicats s'inquiètent fortement de n'avoir reçu à ce sujet aucun signal du Gouvernement depuis 2012.
Elle lui demande donc de lui indiquer quels moyens elle entend mettre en place afin de pallier ces dysfonctionnements.

Publiée dans le JO Sénat du 04/12/2014 - page 2677

Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 26/03/2015

Le déficit démographique dans le corps des médecins scolaires est structurel, en particulier dans les académies et les départements où se situent des zones « désertifiées » par les professions médicales et pas seulement au sein de l'éducation nationale. Les académies les plus déficitaires comme Créteil, Lille, Reims, Rouen et Versailles ne bénéficient pas des recrutements par concours dans le corps des médecins de l'éducation nationale, les lauréats étant principalement originaires des académies du sud de la France (Aix-Marseille, Bordeaux, Montpellier, Nice). Le corps des médecins de l'éducation nationale, créé en 1991 (décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991), subit une érosion continue depuis plusieurs années, et ce malgré les réformes et l'engagement du ministère. Ainsi, les emplois occupés sont inférieurs aux emplois délégués depuis 2008, et le différentiel tend à s'aggraver (le nombre d'emplois délégués augmente de + 13 % entre 2005 et 2015 alors que le nombre d'emplois occupés diminue de 12 % sur la même période). Dans le même temps, le nombre de postes pourvus au concours continue de diminuer, pour se situer à environ 20 recrutements effectifs par an, quel que soit le nombre de postes offerts. Face à ces constats, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a procédé à une revalorisation de la carrière des médecins de l'éducation nationale en 2012 (décret n° 2012-900 du 20 juillet 2012). Ainsi, le grade de 2e classe du corps des médecins de l'éducation nationale est désormais analogue au 1er grade du corps des médecins inspecteurs de santé publique et des médecins territoriaux et s'échelonne de 528 à 966 (IB) (précédemment 427 à 852). Le grade de 1re classe a également été revalorisé par la création d'un 6e et dernier échelon culminant à la hors échelle A. À ce jour, cette revalorisation n'a pas eu d'effet positif sur l'attractivité de ce corps en matière de recrutement. Sur le plan indemnitaire, les médecins de l'éducation nationale bénéficient à ce jour de l'indemnité de sujétions spéciales (ISS) dont le montant moyen annuel constaté par agent s'élève à 6 434 euros. La mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) constituera une opportunité pour faire un point exhaustif de la situation indemnitaire des médecins de l'éducation nationale. Cette pénurie de médecins revêt donc des causes multiples que les seules revalorisations ne peuvent résoudre. Une réflexion systémique sur la médecine scolaire est en cours au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et se poursuivra courant 2015 pour identifier des pistes d'amélioration et les voies d'innovation.

Publiée dans le JO Sénat du 26/03/2015 - page 692