Question de Mme LAMURE Élisabeth (Rhône - UMP) publiée le 05/12/2014
Question posée en séance publique le 04/12/2014
Concerne le thème : Industrie du tourisme
Mme Élisabeth Lamure. Je souhaite évoquer la simplification administrative. (Ah ! sur les travées de l'UMP.)
Les professionnels du tourisme sont affectés par l'empilement des normes, qui s'est accentué ces dernières années et devient une source d'inquiétude croissante pour ce secteur. Les professionnels du tourisme, en particulier ceux de l'hôtellerie de plein air, dont la clientèle est très sensible au prix, doivent faire face aux effets conjugués de la crise économique et de la hausse permanente de leurs charges. Je pourrais citer par exemple la hausse de la TVA, passée de 5,5 % à 7 % en 2012, puis à 10 % en 2014.
Le Gouvernement a certes entrepris de simplifier la vie des entreprises en proposant diverses mesures à cette fin, mais, pour chaque mesure de simplification, combien de nouvelles normes impose-t-on à nos entreprises ? Le millefeuille administratif, en réalité, ne cesse de s'épaissir !
Le cas de l'hôtellerie de plein air illustre parfaitement cette situation. Les contraintes d'insertion paysagère, les règles d'accessibilité, la réforme de la procédure de classement : autant de mesures certes légitimes considérées individuellement, mais qui, cumulées, empêchent les professionnels du camping de se concentrer sur leur mission principale, à savoir l'accueil, l'hébergement et le divertissement de leur clientèle.
Le Président de la République appelait en 2013 à « ériger le tourisme en grande cause nationale ». Le Gouvernement doit désormais passer à l'acte, écouter vraiment les professionnels et prendre toutes mesures pour redonner de l'air à ce secteur.
Monsieur le ministre, pourriez-vous nous indiquer quelles mesures concrètes sont envisagées afin d'alléger les contraintes qui pèsent sur les professionnels du tourisme ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 05/12/2014
Réponse apportée en séance publique le 04/12/2014
M. Laurent Fabius,ministre.Madame la sénatrice, j'étais récemment à Nancy pour ouvrir le soixante-deuxième congrès de l'UMIH, l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie. Le président de l'UMIH a prononcé un discours extrêmement responsable, exposant les difficultés de la profession auxquelles vous avez fait allusion. Il a aussi pris acte de la volonté du Gouvernement de donner une nouvelle impulsion à ce secteur, et nous avons abordé la question de la simplification administrative.
Le Sénat a examiné un projet de loi d'habilitation portant sur ce thème et concernant différents domaines, tels que l'urbanisme ou l'environnement. Nous avons travaillé avec la profession pour simplifier les normes. Je ne dis pas que cela sera suffisant, mais cette démarche devrait nous permettre d'avancer de manière significative.
La loi ayant été votée, il revient ensuite au Gouvernement de remplir les cases. L'article 31 bisprévoit une habilitation en vue de procéder à diverses simplifications concernant en particulier la procédure de mise aux normes et d'urbanisme pour les équipements et aménagements touristiques. Dans les limites de ce champ assez vaste, nous allons procéder à une simplification, en lien avec la profession.
Les professionnels de l'hôtellerie sont très souvent des entrepreneurs individuels, accompagnés de quelques salariés. Ils doivent pouvoir consacrer leur temps à exercer leur métier, et non à remplir des papiers !(Marques d'approbation sur les travées de l'UMP.) Nous sommes absolument d'accord là-dessus. Dès lors que nous irons dans ce sens, non seulement l'accueil sera meilleur, mais le moral des professionnels s'améliorera. Je compte sur l'Assemblée nationale et le Sénat pour nous aider.(M. Jean-Louis Carrère applaudit.)
M. le président. La parole est à Mme Élisabeth Lamure, pour la réplique.
Mme Élisabeth Lamure. Monsieur le ministre, nous partageons en effet le même constat, mais l'article 31 bis du projet de loi d'habilitation prévoit justement de créer un cadre réglementaire pour les aires d'accueil de camping-cars. C'est un règlement supplémentaire, et non une simplification ! Les intentions ne sont pas toujours suivies d'effet, malheureusement !(Voilà ! sur les travées de l'UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre, par dérogation exceptionnelle !
M. Laurent Fabius,ministre. Je m'incline devant votre générosité éclairée, monsieur le président !
Le Gouvernement a pris acte de la suppression par le Sénat, dans le projet de loi d'habilitation, de la disposition autorisant à créer un cadre réglementaire pour les aires d'accueil de camping-cars et ne déposera pas d'amendement visant à la réintroduire.(Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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