Situation des associations intermédiaires

Question de Mme BATAILLE Delphine (Nord - SOC) publiée le 27/11/2014

Rappel de la question n°06615, publiée le 30/05/2013

Mme Delphine Bataille rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question n°06615 posée le 30/05/2013 sous le titre : " Situation des associations intermédiaires
", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 27/11/2014 - page 2631

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

La question est caduque