Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 20/11/2014
M. Roland Courteau appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'accroissement des risques psychosociaux des personnels enseignants. Il lui demande s'il est dans ses intentions de renforcer la lutte contre les risques psychosociaux dans les académies, afin de mieux prendre en compte le malaise de certains enseignants, particulièrement exposés à la violence et aux incivilités.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 30/07/2015
La prévention des risques psychosociaux est un axe fort de la politique ministérielle en faveur de la santé des personnels depuis l'année scolaire 2010-2011. Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche travaille actuellement à la mise en uvre du protocole d'accord du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique. Ce protocole précise que chaque employeur public doit réaliser, au niveau local, un diagnostic partagé des facteurs de RPS présenté et débattu au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), après association en amont de ce dernier, puis intégré au document unique d'évaluation des risques professionnels, et élaborer des propositions d'amélioration intégrées dans le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. Sa mise en uvre au sein du ministère implique que chaque recteur d'académie élabore un plan de prévention des RPS. Pour appuyer les académies dans l'élaboration de leur plan et garantir une homogénéité de traitement du sujet sur l'ensemble du territoire, le ministère dresse actuellement un diagnostic national des facteurs de risques psychosociaux. Parallèlement à l'élaboration de ce diagnostic, un recensement de l'ensemble des dispositifs de prévention des RPS mis en place dans les académies a été réalisé. Les dispositifs recensés ont fait l'objet d'une analyse qualitative conduite par l'Inspection générale de l'administration, de l'éducation nationale et de la recherche au printemps 2014. Les représentants du personnel au CHSCT ministériel ont eu une présentation du rapport de l'inspection en groupe de travail du CHSCT le 22 septembre 2014. Ce rapport servira de base de travail au CHSCT ministériel pour élaborer un recueil de bonnes pratiques dont les académies pourront s'inspirer pour élaborer leur plan de prévention. À ces travaux récents s'ajoutent de nombreuses actions déjà réalisées au sein du ministère dans le domaine de la prévention des risques psychosociaux. De nombreux outils ont été mis à la disposition des académies. Dans le cadre des travaux du CHSCT compétent pour l'enseignement scolaire, un guide-type d'information sur les violences et incivilités au travail a été adressé aux recteurs d'académie pour qu'il soit adapté et diffusé auprès des agents. Par ailleurs, un mémento à destination des services académiques a été élaboré afin de les aider à mettre en uvre des actions de prévention des RPS et à faire face aux situations auxquelles ils sont confrontés. Enfin, une fiche a été élaborée à destination des secrétaires généraux d'académie afin de doter les personnels de direction et les corps d'inspection d'outils simples leur permettant de conseiller au mieux les personnels sur les services académiques ainsi que les personnes à contacter en fonction des difficultés rencontrées (médicales, sociales, de carrière).
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