Question de M. BOUTANT Michel (Charente - SOC) publiée le 20/11/2014
M. Michel Boutant attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les crédits alloués au fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER).
Créé en 1982, ce fonds a pour objet de permettre aux radios associatives locales d'assurer leur mission de communication sociale de proximité grâce à des aides prévues à l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
Ainsi, ce fonds soutient l'existence des radios associatives non commerciales aux côtés des acteurs économiques de la radiodiffusion. Cependant, en 2012, le budget de ce fonds a connu une légère baisse alors que le nombre de radios bénéficiaires ne cesse de croître.
Ces radios voient donc leurs subventions diminuer alors que les charges de fonctionnement sont en constante progression. Selon les représentants de ces radios associatives, le Gouvernement envisagerait un gel budgétaire de 7 % des crédits du FSER 2014. Une telle mesure mettrait en péril l'existence de ces radios qui sont de véritables acteurs de leur territoire. Ainsi, le secteur de la radiodiffusion associative compte actuellement près de 3 000 salariés et constitue le premier employeur radio en France.
Il lui demande donc si un maintien des crédits alloués en 2014 au FSER et une ouverture de négociations avec les acteurs de ce secteur d'activité pour le prochain budget pourraient être envisagés.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 01/01/2015
Depuis plus de trente ans, le Gouvernement porte une attention toute particulière aux radios associatives, notamment par le biais du Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER). Chaque année, près de 650 radios associatives bénéficient de ce soutien (649 en 2013), qui représente en moyenne 40 % de leurs ressources. En 2012 et 2013, le budget du FSER a été maintenu à 29 M et pour chacune de ces années, la ministre de la culture et de la communication a obtenu que soit débloquée la réserve de précaution, montrant ainsi toute l'importance qu'elle accordait aux radios associatives. En 2014, le budget du FSER a été légèrement réduit à 28,8 M, ce qui a permis au Fonds, même symboliquement, de participer à l'effort de redressement des finances publiques. Comme les années précédentes, afin que les subventions versées aux radios associatives ne soient pas diminuées, la ministre de la culture et de la communication a obtenu que soit débloquée la réserve de précaution qui porte sur le budget 2014. Cet effort, malgré les difficultés budgétaires, démontre que l'action publique dans ce domaine demeure une priorité. Pour 2015, dans le contexte particulièrement tendu des finances publiques, la ministre a défendu que le budget du FSER remonte à 29 M et c'est ce montant qui est proposé au Parlement dans le projet de loi de finances. Par cet effort particulier d'accompagnement, le Gouvernement souhaite marquer son attachement à un système qui a fait ses preuves et réaffirmer encore la place très particulière qu'occupent ces radios dans le paysage radiophonique français.
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