Question de Mme BOUCHART Natacha (Pas-de-Calais - UMP) publiée le 13/11/2014
Mme Natacha Bouchart rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique les termes de sa question n°04695 posée le 14/02/2013 sous le titre : " Problèmes d'interconnexion sur internet ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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La question est caduque
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