Question de M. PLACÉ Jean-Vincent (Essonne - ECOLO) publiée le 13/11/2014
M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'agriculture industrielle.
Le projet des « mille vaches », dans le département de la Somme, suscite de vives critiques.
L'objectif est d'accueillir mille vaches laitières dans un grand hangar industriel. Or, l'industrialisation inhumaine de l'agriculture française est contestée de toutes parts, notamment par la Confédération paysanne. Plus de 2 450 citoyens adhèrent à l'association « Novissen », créée pour défendre les agriculteurs et les consommateurs. Le projet pose de gros problèmes environnementaux, avec un bilan carbone négatif, l'accumulation de déjections animales et d'autres produits chimiques qui pourraient contaminer les nappes phréatiques, sans compter la condition animale, tout à fait critiquable, puisque les vaches seront parquées constamment.
Cette étable géante remet également en cause la condition des fermiers de la région et le type d'agriculture français qui favorise davantage l'élevage familial, adapté aux spécificités géographiques et culturelles des bassins de vie. De plus, ce genre de projet met en danger l'emploi car, s'il se généralisait, nous pourrions passer de 60 000 exploitations laitières à seulement 2 500.
Un procès des agriculteurs de la Confédération paysanne est ouvert, à Amiens, contre ceux qui sont accusés d'avoir dégradé la nouvelle étable de Ducrat, exposant le problème au grand public et les dangers économiques, sociaux et environnementaux d'une telle industrialisation agricole.
Il lui demande qu'elle est la position du Gouvernement sur ce projet et quels outils sont mis en œuvre pour garantir le maintien d'une agriculture paysanne en France.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 11/12/2014
Une autorisation d'exploiter un élevage de 500 vaches laitières, auquel est associé un méthaniseur et une unité de cogénération de 1,338 mégawatt (MW) et 1,745 MW thermiques de puissance sur les communes de Drucat et de Buigny-Saint-Maclou a été délivrée le 1er février 2013 au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement par le préfet de la région Picardie, préfet de la Somme. La création d'une exploitation laitière de grande taille associée à une unité de méthanisation est la première du genre en France. Bien que ce projet demeure très éloigné du modèle d'exploitation familiale traditionnellement développé sur le territoire et que le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement entend défendre prioritairement, il s'appuie sur des méthodes et technologies innovantes dont les résultats, s'ils sont vérifiés, pourraient être exploités dans le cadre de projets collectifs. Le Gouvernement contribue activement à la conciliation de la performance économique des activités agricoles et du respect des exigences environnementales fixées dans la réglementation de l'Union européenne. Dans cet esprit, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) soutient l'idée selon laquelle le développement de la production d'énergies renouvelables doit créer des synergies avec les activités d'élevage. En ce sens, un plan énergie - méthanisation - autonomie - azote a été conjointement lancé le 29 mars 2013, par le MAAF et le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Il vise d'une part, à assurer aux éleveurs un revenu complémentaire stable dans un contexte de fragilité des exploitations lié à la forte volatilité des coûts de production et des prix de vente et d'autre part, à répondre aux enjeux environnementaux et énergétiques du pays. L'objectif est de développer en France, à l'horizon 2020, 1 000 méthaniseurs à la ferme autour d'une gestion collective et intégrée de l'azote, mobilisant 2 milliards d'euros d'investissement et permettant la création d'environ 2 000 emplois. Concernant le fonctionnement de cette exploitation, celui-ci devra répondre à l'ensemble des réglementations liées aux activités d'élevage, notamment celles relatives à la santé et la protection des animaux. Le fonctionnement de cette exploitation fera l'objet de contrôles par les services officiels du même type que ceux réalisés pour l'ensemble des exploitations d'élevage françaises, afin de vérifier notamment le respect des critères de conditionnalité environnementale dans le cadre de la politique agricole commune. Les éventuelles non conformités devront donner lieu à des actions correctives. Les services du MAAF resteront vigilants quant au respect, par les porteurs de projet, de la réglementation régissant le développement de ce type d'activités. Dans cette perspective, l'autorisation d'exploiter a été conditionnée à l'observation de mesures strictes et d'une évaluation continue, conduite dans un esprit de transparence avec l'ensemble des acteurs concernés par ce projet. Le directeur du cabinet du ministre chargé de l'agriculture a reçu avec la préfète de la région Picardie, préfète de la Somme, le 16 septembre 2014, les porteurs du projet et ses opposants. Le rappel du cadre réglementaire s'imposant et le point de situation sur les deux questions sensibles que sont la puissance du méthaniseur couplé à la ferme et le nombre de vaches laitières autorisées ont contribué à l'apaisement des tensions. Le porteur de projet a confirmé sa décision de limiter la puissance du méthaniseur à 0,6 mégawatts et de limiter son approvisionnement aux seuls sous-produits de l'activité agricole. Cet engagement se traduira formellement dans l'autorisation d'exploiter.
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