Discrimination par les prix

Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - NI) publiée le 13/11/2014

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les écarts de prix entre les produits selon qu'ils sont destinés aux femmes ou aux hommes.
Un collectif vient, en effet, de mettre en évidence, pour la dénoncer, l'inégalité flagrante qui consiste à appliquer des tarifs différents aux articles destinés aux femmes et à leurs équivalents pour les hommes. C'est particulièrement notable au rayon cosmétique, qu'il s'agisse de crèmes hydratantes, d'anti-rides, de rasoirs ou même de brosses à dents. De façon insidieuse, s'instaure ainsi une véritable taxe au féminin, alors même que les femmes gagnent toujours moins que leurs homologues masculins, à poste égal.
En conséquence, il aimerait savoir ce qu'il compte mettre en œuvre afin que soit rétabli un prix équitable pour tous et qu'on ne constate plus plusieurs centimes voire plusieurs euros de différence, selon le sexe de son destinataire, pour des produits pourtant similaires, voire identiques.

Publiée dans le JO Sénat du 13/11/2014 - page 2533

Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée le 12/03/2015

La lutte contre toute forme de discrimination, notamment en raison du sexe, est une préoccupation constante des autorités françaises. Le Gouvernement a le souci du respect des principes d'égalité de traitement et de non-discrimination qui sont au cœur du modèle social français. Afin de vérifier l'existence de cette discrimination économique, et le cas échéant en mesurer l'importance, un cahier des charges va être établi de concert entre le secrétariat d'État chargé des droits des femmes et le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique. Ce document servira à lancer l'étude visant, à partir d'une collecte des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution, à obtenir des informations précises et quantifiées sur le territoire national. Il sera fait état des résultats dans le rapport destiné au Parlement tel que le prévoit le projet de loi pour la croissance et l'activité qui vient d'être adopté à l'Assemblée nationale.

Publiée dans le JO Sénat du 12/03/2015 - page 555