Composés nocifs dans les produits d'hygiène pour bébés

Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - NI) publiée le 13/11/2014

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la présence de composés chimiques nocifs dans les produits d'hygiène et de soin pour bébés.
Dans son édition de novembre 2014, le magazine 60 millions de consommateurs a testé les formules de cinquante-deux de ces produits et constaté que vingt-huit d'entre eux étaient à proscrire parce qu'ils contiennent des produits irritants voire toxiques. C'est le cas de la majorité des lingettes, mais aussi des laits, eaux et crèmes hydratantes, où l'on trouve notamment du phénoxyéthanol, un conservateur chimique, alors que l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) déconseille son usage. Quant aux gels lavants, la concentration de tensio-actifs y est souvent trop forte. De surcroît, onze références se présentant comme hypoallergéniques contiennent pourtant un ou plusieurs composés allergisants.
En conséquence, il souhaiterait savoir ce qu'elle compte mettre en œuvre, d'une part pour que perturbateurs endocriniens, composés allergisants et autres molécules toxiques soient bannis des produits d'hygiène pour les tout-petits, et d'autre part pour que la mention hypoallergénique soit encadrée par un référentiel précis.

Publiée dans le JO Sénat du 13/11/2014 - page 2525

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 26/05/2016

La composition et l'étiquetage des produits cosmétiques sont encadrés au niveau européen par le règlement (CE) n°  1223/2009. Au niveau national, l'ANSM est compétente en matière d'évaluation de substances entrant dans les produits cosmétiques. Les évaluations de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) sont ensuite soumises à la commission européenne pour évaluation par le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) en vue d'obtenir une révision de la législation communautaire applicable. Elle peut par ailleurs prendre, en cas d'identification de risques particuliers, des mesures proportionnées allant de recommandations pour les consommateurs et les industriels à des suspensions ou retraits du marché, en passant par des restrictions d'utilisation. C'est dans ce cadre que l'ANSM a recommandé de limiter à 0,4 % la concentration de phénoxyéthanol dans les produits destinés aux enfants de moins de trois ans et de ne plus l'utiliser dans les produits cosmétiques destinés au siège. Le gouvernement français a saisi les autorités européennes compétentes sur ce sujet. Le CSSC n'a pas encore rendu son avis. Concernant la méthylisothiazolinone, du fait de son potentiel sensibilisant, le CSSC a recommandé de ne plus l'utiliser dans les produits cosmétiques sans rinçage (y compris les lingettes humides) et de réduire sa concentration dans les produits avec rinçage. Cette recommandation est en cours d'adoption au niveau européen. Quant à l'acide éthylène diamine tétra-acétique (EDTA), il a fait l'objet d'une évaluation par l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en avril 2010 qui conclut que sa marge de sécurité est acceptable chez les enfants de moins de trois ans. Par ailleurs, pour les allergènes de parfum,  la Commission, sur avis du CSSC et après consultation publique, a proposé d'interdire l'hydroxyisohéxyl 3-cyclohexène carboxaldéhyde (HICC) (d'origine synthétique), l'atranol et le chloroatranol (d'origines naturelles). Ce processus est également en cours au niveau européen. Enfin, le gouvernement français œuvre comme force d'impulsion au niveau européen et international en matière de lutte contre les risques liés aux perturbateurs endocriniens. La stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens lancée à la suite de la Conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012 comprend des actions dans le domaine de la recherche, de l'expertise, de l'encadrement législatif et réglementaire et de l'information du public. Cette stratégie a pour ambition de devenir un élément de référence pour l'élaboration de la stratégie européenne.

Publiée dans le JO Sénat du 26/05/2016 - page 2189