Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - SOC) publiée le 06/11/2014
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation de l'association « Les enfants de Tchernobyl » et, plus précisément, sur ses inquiétudes quant à la possibilité d'accueillir des groupes d'enfants ukrainiens et russes au courant de l'été 2015.
En effet, cette association, qui a pour but d'aider les populations d'Ukraine, du Bélarus et de Russie, victimes des conséquences engendrées par les retombées radioactives de l'explosion du réacteur nucléaire de Tchernobyl, a pour habitude d'accueillir chaque année, en Alsace, au sein de familles d'accueil bénévoles, des groupes d'enfants pour des séjours allant de trois à huit semaines.
Malheureusement, chaque année depuis 2007, l'association se retrouve confrontée à la même question, à laquelle les consulats de l'ambassade de France à Kiev et à Moscou ne semblent toujours pas, à ce jour, en mesure de répondre avec certitude, c'est-à-dire celle de savoir si ces jeunes invités seront ou non soumis à l'exigence de visas biométriques pour séjourner dans notre pays durant l'été 2015.
En conséquence, elle lui demande de bien vouloir l'informer sur la mise en œuvre, ou non, de l'obligation d'obtenir et de présenter des visas biométriques pour ces enfants invités à séjourner en France durant l'été 2014 par l'association « Les enfants de Tchernobyl ».
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 18/12/2014
La délivrance de visas biométriques s'intègre dans le cadre de la mise en place du système européen d'information sur les visas (VIS), qui constitue une obligation communautaire visant à améliorer la sécurité des conditions d'entrée dans l'espace européen. Le déploiement du VIS est programmé par la Commission européenne pour janvier 2015 en Ukraine et pour avril 2015 en Russie. Les modalités de délivrance des visas aux groupes d'enfants ukrainiens et russes participant à des échanges éducatifs et humanitaires seront donc modifiées. Conformément au code communautaire des visas, les enfants âgés de douze ans et plus ne pourront dès lors plus être dispensés de comparution personnelle en vue du recueil de leurs identifiants biométriques, qui sera néanmoins valable pour cinq ans. Le MAEDI invite l'association « Les Enfants de Tchernobyl » à contacter quelques semaines avant la date de départ prévue, les services consulaires en Russie et en Ukraine de manière à organiser dans les meilleures conditions possibles le dépôt des demandes de visa de ces groupes d'enfants.
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