Question de Mme LÉTARD Valérie (Nord - UDI-UC) publiée le 27/11/2014
Mme Valérie Létard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la desserte directe, par le train à grande vitesse (TGV), entre Valenciennes et Paris. Actuellement, un seul train permet le matin aux habitants du Valenciennois de rejoindre Paris directement, sans avoir à changer de train à Lille, alors même que la ligne Valenciennes-Paris dessert également les deux gares d'Arras et Douai. Tous les autres trajets obligent à une correspondance en gare de Lille. Cette politique, poursuivie délibérément depuis le début des années 2000, a diminué constamment l'offre sur le sud du département, obligeant de nombreux voyageurs de l'agglomération valenciennoise à se reporter sur Lille pour bénéficier d'horaires plus ouverts. Cette politique a atteint, aujourd'hui, ses limites, dans la mesure où les transports régionaux autour de la métropole lilloise sont, désormais, complètement saturés. Pour les voyageurs en partance de Valenciennes devant emprunter un train express régional (TER) sur le trajet Valenciennes-Lille, il n'est plus rare qu'aux heures de pointe, les trains soient bondés, au point que les voyageurs ne puissent être assurés d'une correspondance à Lille. Il devient donc nécessaire de prévoir des marges de précaution, ce qui augmente d'autant la durée des trajets. Ce choix contribue également à accentuer la concentration de tous les moyens de transports au profit de la capitale régionale, renforçant encore le déséquilibre entre la métropole lilloise et le reste de la région Nord-Pas-de-Calais. Elle lui demande d'intervenir auprès de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), afin qu'un rééquilibrage de l'offre de transports puisse être envisagé, améliorant ainsi la desserte et le confort des voyageurs du sud du département du Nord.
- page 2612
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité publiée le 21/01/2015
Réponse apportée en séance publique le 20/01/2015
Mme Valérie Létard. Ma question s'adressait à M. le secrétaire d'État chargé des transports.
La création de grands hubs régionaux bénéficiant aux heures de pointe d'un cadencement de TGV renforcé s'est réalisée progressivement sur un assèchement des liaisons directes à partir des territoires infrarégionaux. Ainsi, de nombreux voyageurs du Valenciennois doivent aujourd'hui emprunter une correspondance à Lille pour profiter d'une offre d'horaires plus large. De fait, un seul TGV direct au départ de Valenciennes, celui de 6 h 15, permet d'arriver à Paris à temps pour une journée de travail, c'est-à-dire à neuf heures.
Avec de telles situations, nous atteignons la limite de cette optimisation en termes d'efficience. En effet, toutes les études de la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, la DATAR, montrent l'intérêt vital qui s'attache au développement des agglomérations intermédiaires telles que celle de Valenciennes, qui n'est pas la seule dans sa région, car ces territoires sont très complémentaires des grandes métropoles.
La nécessité de ce développement est particulièrement aiguë dans le département du Nord, où la concentration sur Lille de la desserte TGV contribue désormais à l'embolie de la métropole matin et soir. Sans compter que le réseau TER Nord-Pas-de-Calais autour de Lille est lui aussi à saturation, de sorte que les voyageurs en partance de Valenciennes empruntant un TER pour rejoindre Lille doivent souvent, aux heures de pointe où les trains sont bondés, prévoir des marges de précaution qui augmentent d'autant la durée de leur trajet.
Sans vouloir revenir en arrière, il importe désormais de garantir a minima le maintien de l'offre de transport existante, et, si possible, de réfléchir à un rééquilibrage de cette offre qui améliore la desserte ferroviaire du Valenciennois. Cet impératif est d'autant plus essentiel que notre territoire est en train de construire un clusterferroviaire à dimension européenne, qu'il accueille l'Agence ferroviaire européenne et qu'il joue un rôle moteur dans la constitution, avec l'ensemble des territoires voisins, d'un pôle métropolitain porteur, à terme, d'une dynamique économique supplémentaire.
En outre, Valenciennes Métropole a décidé de se doter d'un centre des congrès et des expositions, qui ouvrira ses portes à la fin de 2016. Or nul n'ignore qu'une bonne desserte combinant tous les modes de transport contribue à l'attractivité économique d'un territoire. Je vous signale que les congrès représentent à eux seuls un secteur d'activité source de dynamisme, puisque leurs retombées économiques sont estimées à 10 millions d'euros par an pour les acteurs du territoire, en particulier dans l'hôtellerie et la restauration.
Je souhaite savoir si nos territoires peuvent être soutenus par l'État dans leur demande adressée aux opérateurs ferroviaires d'un maintien des cadencements des TGV, mais aussi d'une optimisation des cadencements des TER, afin de bien répondre aux besoins de trajets domicile-travail ou domicile-école. Il s'agit également d'optimiser les correspondances en coordonnant les horaires des TER avec ceux des TGV Paris-Lille ou Lille-Bruxelles, pour améliorer l'attractivité économique du territoire. Ainsi, à nombre de TGV constant mais grâce à une organisation meilleure, nous pourrions rejoindre plus efficacement les TGV qui partent de Lille, sans aggraver l'engorgement des autoroutes qui rend Lille aujourd'hui inaccessible.
Pour finir, je souhaite interroger le Gouvernement sur le projet de réouverture de la ligne ferroviaire entre Valenciennes et Mons sur un tronçon de treize kilomètres, un projet qui vise à permettre la reprise du trafic de marchandises entre la France et la Belgique. Le gouvernement belge a indiqué qu'il le soutenait et les études techniques, cofinancées par Valenciennes Métropole et par la chambre de commerce et d'industrie Grand Hainaut, ont été réalisées.
L'opération a été proposée pour une inscription au sein du contrat de plan État-région en préparation. Madame la ministre, le projet sera-t-il finalement retenu, et son financement assuré, dans le cadre de ce contrat ?
Je vous remercie par avance des réponses que vous voudrez bien apporter à mes deux questions.
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Sylvia Pinel,ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.Madame la sénatrice Valérie Létard, vous avez interrogé Alain Vidalies sur la desserte directe par le train à grande vitesse du trajet Valenciennes-Paris. Mon collègue ne pouvant être présent au Sénat ce matin, il m'a chargée de l'excuser auprès de vous et de vous transmettre sa réponse.
Pour se rendre à Paris en train le matin, les habitants de Valenciennes et de ses environs ont le choix entre sept possibilités de trajet : trois trajets directs en TGV et quatre trajets comportant un parcours en TER jusqu'à Lille, suivi d'une correspondance avec un TGV pour Paris.
Cette dernière solution, qui nécessite un changement de train, peut, à certains égards, sembler moins confortable. Elle n'en est pas moins assez efficace, puisque, pour deux des quatre parcours comportant une correspondance, le temps de trajet est plus court que pour le trajet direct en TGV, même en tenant compte du temps de correspondance.
S'agissant des TGV directs entre Valenciennes et Paris, je vous signale que trois trains, et non pas un seul, permettent d'atteindre la gare du Nord le matin, à des heures comprises entre sept heures trente et neuf heures quinze.
Quelques ajustements devraient être opérés au début de cette année du fait des contraintes liées aux travaux de régénération de la ligne à grande vitesse Nord programmés entre le milieu de janvier et le milieu de juillet. Selon les différentes phases de ces travaux, des allongements de temps de parcours compris entre trois et neuf minutes sont à prévoir, mais aucune suppression de train n'est envisagée. Je tiens à souligner que ces modifications d'horaires, du reste assez mineures, sont destinées à permettre la réalisation de travaux importants pour l'entretien de l'infrastructure, et qui permettront, à terme, d'offrir une meilleure qualité de service aux usagers.
S'agissant des TER entre Valenciennes et Lille, vous savez que, depuis 2002, les régions sont seules compétentes pour définir les services régionaux de voyageurs ; il leur appartient donc de décider, en liaison avec la SNCF, des services de TER qu'elles souhaitent organiser.
Au demeurant, la SNCF nous a indiqué que, d'après ses comptages, seul le TER quittant Valenciennes en direction de Lille à sept heures du matin le mardi présente une occupation qu'elle qualifie d'élevée au regard des occupations habituellement constatées sur les services de TER.(Mme Valérie Létard est dubitative.)
Plus largement, la question de l'amélioration de la desserte des TER de votre région relève également de la compétence du conseil régional. Néanmoins, je rappelle que le Gouvernement veille, dans le cadre de sa politique de transport ferroviaire de voyageurs, à créer les conditions adéquates pour que les autorités compétentes puissent améliorer la qualité de service des trains au quotidien. À ce titre, il convient de souligner tous les apports de la réforme du système ferroviaire, votée cet été au Parlement, et qui sera très prochainement mise enuvre. Cette réforme concourt à mettre en place un système ferroviaire plus durable, plus efficace au service des usagers en renforçant notamment les compétences des régions.
Vous évoquez enfin la question de la réouverture de la ligne transfrontalière Mons-Valenciennes. Cette ligne, sur laquelle le trafic est aujourd'hui interrompu, permettrait en effet de relier des sites industriels du Valenciennois au réseau ferré belge, ainsi qu'au port d'Anvers.
Dans le contexte actuel, il nous faut concilier deux contraintes : la première est relative aux finances publiques ; la seconde est notre obligation de concentrer les investissements sur le réseau structurant, qui connaît aujourd'hui des besoins importants après des décennies de sous-investissement sur les infrastructures ferroviaires.
La réouverture de cette ligne, qui ne fait pas partie des quatre points frontières définis en commun entre la Belgique et la France pour la mise en uvre des corridors européens des frets ferroviaires, représenterait un investissement d'environ 10 millions d'euros sur le seul territoire français. Cette réouverture doit donc avant tout s'analyser au regard de ces contraintes et des besoins importants recensés par ailleurs sur le réseau ferroviaire du Nord-Pas-de-Calais.
Telles sont les informations, madame la sénatrice, qu'Alain Vidalies tenait à vous transmettre.
M. le président. La parole est à Mme Valérie Létard.
Mme Valérie Létard. À travers vous, madame la ministre, je remercie le secrétaire d'État chargé des transports de la précision de sa réponse.
Nous savons les efforts accomplis à ce stade. Au moment où des travaux d'envergure vont être réalisés sur les infrastructures et où l'organisation de la desserte va être redéfinie, n'oublions pas le pôle stratégique ferroviaire régional, qui est aussi la tête de réseau national en matière de pôle d'excellence ferroviaire.
Comme je l'ai dit, notre territoire est en train de construire un cluster accueillant tous les grands comptes mondiaux de l'économie ferroviaire - Alstom, Bombardier... -, ainsi que l'Agence ferroviaire européenne. Si, demain, nous voulons organiser un salon international du ferroviaire, il nous faut encore monter en gamme, pour être capables d'accueillir chercheurs et congressistes. Il faut donc que toute la mécanique suive. Or ne pas desservir par le train un territoire qui se veut le cur de l'excellence ferroviaire nationale pourrait constituer une difficulté.
Concernant la liaison Valenciennes-Mons, j'ai bien entendu que l'on ne pouvait agir dans tous les domaines au même moment. Nous étions pourtant prêts à cofinancer avec l'État cet effort qui aurait facilité non seulement le report modal de tous les camions venant desservir l'énorme pôle industriel du sud du département, mais aussi le respect des enjeux environnementaux. Quoi qu'il en soit, nous serons prêts quand l'État aura les moyens de nous accompagner.
Nous avons bien compris qu'il n'y aura pas davantage de TGV sur cette desserte. Au moins faut-il garder ceux qui circulent actuellement. Assurons-nous surtout, au-delà des trajets domicile-école et domicile-travail que veulent maintenir les régions dans les meilleures conditions, que ces travaux permettront d'améliorer la liaison entre Paris et Valenciennes : le TGV met une heure et demie pour arriver à Douai, contre quarante minutes pour relier Douai à Valenciennes, alors qu'il s'agit d'un tout petit tronçon. Il s'agit d'un vrai problème, car on en arrive à ne pas prendre ce TGV !
S'agissant du TER, nous manquons de liaisons directes nous permettant d'arriver à l'heure, à Lille, pour prendre le TGV vers Paris ou Bruxelles. C'est vraiment dommage, car ce TER pourrait constituer une bonne alternative. Ne ratons pas le coche : le sud du département du Nord, c'est plus d'un million d'habitants, mais c'est surtout le socle industriel de tout le nord de Paris !
- page 432
Page mise à jour le