Question de M. GENEST Jacques (Ardèche - UMP) publiée le 06/11/2014
M. Jacques Genest attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences dramatiques qu'ont eu, pour le territoire ardéchois, les épisodes pluvio-orageux survenus entre les 9 et 13 octobre 2014.
La « crue vicennale » - ainsi qualifiée par les services compétents - s'est manifestée dans les communes traversées par la Cance et la Deume qui ont vu, en quelques heures, leur cote passer de un à près de quatre mètres. Chaussées défoncées, glissements de terrain, entreprises inondées dont la production a été interrompue et qui connaissent de graves difficultés, infrastructures et équipements communaux dévastés, etc : des dizaines de communes de l'Ardèche ont été lourdement éprouvées, alors qu'elles avaient déjà eu à subir les épisodes des 17 et 18 septembre 2014. En ajoutant les autres événements climatiques survenus depuis un an, les services du département de l'Ardèche évaluent à plus de dix millions d'euros le total du coût des dégâts subis.
Il convient de rappeler que, lors d'épisodes climatiques précédents, l'État a montré sa célérité à reconnaître l'état de catastrophe naturelle aux communes des départements de l'Hérault ou du Gard touchées, les faisant ainsi bénéficier, à juste titre, du mécanisme de la solidarité nationale.
Or, à ce jour, les communes qui ont transmis aux services préfectoraux leur très légitime demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, sont toujours en attente de la décision de l'État.
Il lui demande donc s'il envisage de prendre, dans les meilleurs délais, un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour ces communes ardéchoises.
- page 2461
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 19/11/2014
Réponse apportée en séance publique le 18/11/2014
M. Jacques Genest. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, mais je sais que M. Le Foll, qui le représente ce matin dans notre hémicycle, est très au fait des problèmes du monde rural et du climat.
Je souhaite, pour commencer, m'associer à la douleur des habitants du Gard et de la Lozère, qui ont eu à déplorer cinq victimes lors des violentes inondations des 14 et 15 novembre ; j'ai une pensée spéciale pour la famille qui a été terriblement endeuillée.
Monsieur le ministre, l'Ardèche a été très durement éprouvée au cours de l'année 2014, particulièrement depuis cet été : les spécialistes du climat s'accordent à considérer que, avec quatre épisodes cévenols en deux mois, cette année est tristement exceptionnelle.
L'Ardèche a d'abord été frappée les 17 et 18 septembre 2014, puis entre les 9 et 13 octobre par une crue qualifiée de « vicennale ». Les services du département, au lendemain des événements du mois d'octobre, estimaient déjà à plus de 10 millions d'euros le montant des dégâts pour l'année 2014.
Or, deux semaines plus tard, les 3 et 4 novembre, l'Ardèche a connu de nouvelles et violentes intempéries. Dans certains endroits, il est tombé en quelques heures l'équivalent d'un mois de précipitations, ce qui a entraîné les crues de la Deûme et de la Cance. Routes départementales hors d'usage, glissements de terrain, bâtiments inondés, équipements dévastés, coupures d'électricité : tel est le lourd bilan pour soixante-dix-neuf de nos communes rurales.
Cette triste série vient de connaître encore un nouvel épisode, puisque notre département a été lui aussi très affecté par le tragique épisode des 14 et 15 novembre, que j'ai rappelé au début de mon intervention.
Par un arrêté publié le mardi 4 novembre, l'État a reconnu l'état de catastrophe naturelle au bénéfice de cent quatorze communes ardéchoises touchées en septembre et en octobre. Nous ne pouvons que nous féliciter de cette décision, qui va permettre aux particuliers d'être indemnisés dans des délais raisonnables.
Toutefois, un problème demeure, qui suscite l'inquiétude des élus ardéchois : les collectivités territoriales doivent faire face, dans un contexte financier déjà fragilisé, à une série de sinistres qui ont durement affecté leurs infrastructures.
Ma question est donc simple et relaie l'inquiétude des élus ardéchois : monsieur le ministre, quelles initiatives le Gouvernement compte-t-il prendre pour les aider à affronter cette situation ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.
M. Stéphane Le Foll,ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Avant de vous répondre, monsieur le sénateur, je tiens à m'associer, avec l'ensemble des membres de la Haute Assemblée, à la douleur des familles de nos cinq compatriotes disparus lors des récentes intempéries. À la suite du Président de la République, du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, je les assure, en ma qualité de porte-parole du Gouvernement, de la sympathie de l'ensemble de mes collègues.
La zone cévenole, comme vous l'avez rappelé, a connu de manière consécutive quatre épisodes climatiques difficiles en quelques semaines seulement. Le drame qui s'est produit il y a quelques jours confirme que ces intempéries deviennent récurrentes : elles frappent non seulement par leur fréquence, mais aussi et surtout par leur intensité. Ce constat nous renvoie à la question globale du réchauffement climatique et de la lutte contre le dérèglement climatique.
Par un arrêté interministériel du 4 novembre, publié le 7 novembre, cent vingt-sept communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle, l'intensité anormale de l'agent naturel ayant pu être démontrée sur le fondement des rapports météorologiques et hydrologiques fournis dans des délais extrêmement brefs. Trente autres dossiers ont été ajournés dans l'immédiat, dans l'attente de données météorologiques et hydrologiques complémentaires ; bien entendu, ils feront l'objet d'un réexamen lors de la prochaine séance de la commission interministérielle relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle.
Les habitants des communes reconnues en état de catastrophe naturelle pourront bénéficier de l'extension de garantie ouverte par les décisions de reconnaissance ; elle permettra d'assurer une indemnisation rapide des personnes et des acteurs territoriaux, notamment les entreprises, qui ont été touchés.
S'agissant des intempéries de début novembre, la préfecture de l'Ardèche avait reçu hier environ quatre-vingts demandes adressées par les communes. Les démarches sont en cours pour obtenir dans les délais les plus courts les rapports techniques, notamment ceux de Météo France et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, afin de permettre, là aussi, la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes qui relèvent de ce dispositif.
Au-delà de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, le ministre de l'agriculture que je suis tient à vous préciser, monsieur le sénateur, que les dossiers de reconnaissance de l'état de calamité agricole pour les agriculteurs de votre département touchés par les intempéries seront étudiés rapidement et avec toute l'attention nécessaire. Soyez donc assuré que, en ce qui concerne les dégâts subis par les agriculteurs, qui sont un problème important, nous engageons l'ensemble des procédures nécessaires.
Le ministre de l'intérieur et moi-même saluons la mobilisation de l'ensemble des services de l'État, des collectivités territoriales et des élus : leur engagement a permis d'éviter que ces intempéries n'aient des conséquences encore plus graves.
S'agissant des dégâts subis par les communes, sur lesquels vous avez insisté, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et moi-même avons saisi nos inspections respectives pour qu'elles constituent une mission chargée d'évaluer les dégâts subis par les collectivités locales : en fonction des dégâts subis par chacune des communes, des investissements seront nécessaires.
Cette mission, qui a été formée, se rendra très prochainement en Ardèche et dans les autres départements frappés par les intempéries de septembre et d'octobre pour évaluer les dommages subis par les collectivités et envisager les modalités du soutien de l'État. Son rapport est attendu pour la fin de cette année ou le début de l'année 2015 ; nous avons voulu des délais courts pour pouvoir ensuite activer dans les meilleurs délais les dispositifs d'aide aux collectivités territoriales.
Sur le fondement de ce rapport, il conviendra de déterminer les dispositifs les mieux adaptés, en prenant en compte leurs délais de mobilisation.
Enfin, le préfet de l'Ardèche et l'ensemble des services de l'État sont évidemment à la disposition des collectivités pour examiner leur situation et trouver rapidement les solutions les plus adaptées.
Comme vous le constatez, monsieur le sénateur, avec les ministres de l'intérieur, de l'agriculture et des finances, c'est l'ensemble du Gouvernement qui est pleinement attentif et mobilisé pour apporter des réponses, notamment aux collectivités, après des intempéries dont vous avez rappelé à juste titre l'exceptionnelle intensité.
Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Genest.
M. Jacques Genest. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, au nom des Ardéchoises et des Ardéchois.
Le gros problème pour les communes tient au délai entre la constatation des dégâts et l'indemnisation par l'État. Dans cette période dont vous ne pouvez ignorer qu'elle est délicate pour les collectivités locales, confrontées à une réduction de leurs ressources et à un manque de trésorerie, certaines communes, qui ont été frappées deux ou trois fois dans la même année, vont se trouver dans de très graves difficultés.
C'est pourquoi je demande au Gouvernement d'accélérer les procédures et même, s'il était possible, de consentir une avance à ces communes, pour qu'elles puissent faire face aux conséquences des récents événements.
- page 8370
Page mise à jour le