Application de la loi « Florange » et politique industrielle

Question de M. RAOUL Daniel (Maine-et-Loire - SOC) publiée le 28/11/2014

Question posée en séance publique le 27/11/2014

M. Daniel Raoul. La visite du Président de la République à Florange, saluée comme courageuse par certains (Exclamations ironiques sur les travées de l'UMP.),…


M. Philippe Dallier. Très courageuse…


M. Daniel Raoul. Monsieur Dallier, puis-je continuer ?


M. Jean-Louis Carrère. Oui, monsieur Dallier, un peu de calme !


M. Daniel Raoul. … et le bilan de l'accord passé en novembre 2012 nous démontrent – c'est un bel exemple – que la réindustrialisation de notre pays est possible.

On ne valorise pas assez les réussites industrielles. À cet égard, permettez-moi de rappeler quelques chiffres concernant Florange : 146 millions d'euros, sur les 180 millions d'euros qui étaient prévus dans l'accord initial de novembre 2012, ont d'ores et déjà été engagés ; ces investissements, nous dit-on, atteindront 240 millions d'euros. La mutation technologique s'est faite sans licenciement ni plan social. On annonce même des créations d'emploi, en particulier trente CDI pour l'année 2015 et trente autres devraient probablement suivre.

Je ne mésestime pas le choc culturel que représente, dans cette région, la fermeture définitive des derniers hauts fourneaux, symboles tout à fait importants d'une industrie. Toutefois, regardons le succès de la filière froide, après l'arrêt de la filière liquide. La production de l'usine fabriquant l'Usibor a doublé en trois ans. Ses carnets de commandes sont pleins, justifiant le dépassement des engagements initiaux de novembre 2012 ainsi que les créations d'emploi annoncées et conjurant la tentation des transferts…

Après les dix années de désindustrialisation qu'a connues notre pays, cet exemple montre qu'il est possible d'augmenter la part de l'industrie dans le PIB. À l'heure actuelle, cette part est descendue à 12 %. Or si un pays veut jouer un rôle en tant que puissance économique, cette part ne doit pas descendre en dessous de 20 %… Cela dit, il est possible d'y incorporer les fonctions externalisées, et nous savons qu'en sortir certains secteurs peut entraîner des effets d'aubaine.

Quelle sera la part réservée à l'industrie dans le cadre du plan Juncker ? Que représente-t-elle dans la trentaine de projets que le Gouvernement a sélectionnés afin de les soumettre au jury international ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Publiée dans le JO Sénat du 28/11/2014 - page 9033

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée le 28/11/2014

Réponse apportée en séance publique le 27/11/2014

Mme Carole Delga,secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire. Monsieur le sénateur, quand nous sommes arrivés aux responsabilités, nous avons trouvé une industrie en crise - en grande crise, même ! (Vives protestations sur les travées de l'UMP.)

M. Didier Guillaume. Laissez-la répondre !

Mme Carole Delga,secrétaire d'État. Notre priorité, depuis 2012, est de mobiliser toutes les énergies auprès des entreprises traversant des difficultés conjoncturelles.

M. Philippe Dallier. Ça va déjà beaucoup mieux...

Mme Carole Delga,secrétaire d'État. En la matière, le Gouvernement et les commissaires au redressement productif placés auprès des préfets n'ont rien lâché.

Nous avons également redonné des marges de manœuvre aux entreprises, avec le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. À ce jour, 10 milliards d'euros ont été versés aux entreprises. Avec le pacte de responsabilité, 30 milliards d'euros supplémentaires seront consacrés à l'investissement, à l'innovation et à l'emploi.

M. Alain Gournac. Tout va bien !

Mme Carole Delga,secrétaire d'État. Nous irons au bout de cet engagement.

En ce qui concerne Florange, comme vous l'avez fort justement souligné, monsieur le sénateur, le bilan de l'accord signé voilà presque deux ans est favorable. Florange a pleinement bénéficié du programme d'investissements, qui l'a repositionné comme un site majeur dans le dispositif industriel de la division Europe du Nord d'ArcelorMittal.

L'arrêt de la filière liquide concernait 630 emplois. Le processus de reclassement du personnel a été achevé sans aucun licenciement. Par ailleurs, je vous confirme que la direction a annoncé l'embauche de trente personnes en CDD d'ici à la fin de l'année et de trente personnes en CDI en 2015.

En matière de recherche et développement, le groupe s'était engagé à poursuivre la recherche pour le développement d'une technologie de production d'acier faiblement émettrice de CO2. Nous y serons attentifs.

Nous avons géré l'urgence. Aujourd'hui, notre priorité est d'utiliser ces marges de manœuvre pour démontrer que la France est une grande nation industrielle (Oh là là ! sur les travées de l'UMP.), une nation qui se réinvente. Et je veux dire ici que nous, Français, nous n'avons pas à rougir de notre industrie ! Dans des domaines aussi divers que l'aéronautique, le luxe, la ville durable ou encore les objets connectés, nous disposons de champions, que le monde nous envie. Je pense également à la French Tech, que nous avons développée, sur l'initiative d'Axelle Lemaire.

Vous nous interrogez sur les projets soutenus par notre pays dans le cadre du plan d'investissement européen, dont Jean-Claude Juncker a présenté hier les orientations. Comme tous les États membres, la France a élaboré une première liste de projets qui pourraient rapidement bénéficier de ce plan : la transition énergétique, la recherche et l'innovation, la formation, le numérique et, bien entendu, les infrastructures. Il était important de lister ces grandes thématiques. Au travers de ces priorités, la modernisation de notre industrie est évidemment centrale.

Bien entendu, nous avons aussi souhaité préparer l'avenir dans le cadre des trente-quatre plans industriels.

M. le président. Veuillez conclure, madame la secrétaire d'État.

Mme Carole Delga,secrétaire d'État. Vous le voyez, mesdames, messieurs les sénateurs, nous ne manquons ni de courage, ni de détermination, ni de conviction ! (Applaudissementssur les travées du groupe socialiste. - Exclamationssur les travées de l'UMP.)

Publiée dans le JO Sénat du 28/11/2014 - page 9034