Question de Mme AÏCHI Leila (Paris - ECOLO) publiée le 28/11/2014
Question posée en séance publique le 27/11/2014
Mme Leila Aïchi. Une fois n'est pas coutume en matière de pollution de l'air, je m'adresserai non pas à la ministre de l'écologie ou à la ministre de la santé, mais au ministre des finances, M. Michel Sapin.
M. Alain Gournac. Il est là !
Mme Leila Aïchi. Un cap vient d'être franchi ! Le préjudice sanitaire de la pollution de l'air est aujourd'hui avéré, mais il semble également acquis que la pollution de l'air représente un préjudice grave pour notre économie et nos finances.
Il y a quelques jours, ici même, tout le monde a reconnu le drame sanitaire que constituait la pollution de l'air, en particulier celle qui est due au diesel. Oui, tout le monde ! Malgré ce constat unanime, et alors que le groupe écologiste avait proposé une solution, peu de personnes ont eu le courage de voter pour. Pourtant, 42 000 à 50 000 morts prématurées sont enregistrées chaque année en France ; on constate une explosion des risques d'infarctus, d'accidents vasculaires cérébraux, d'infections respiratoires et même de cancers des voies aériennes ainsi que des centaines de milliers d'hospitalisations liées à des problèmes cardiaques et respiratoires.
L'urgence sanitaire pour les Français est bien là, notamment pour les habitants de grandes agglomérations comme Paris et de l'Île-de-France. Pourtant, monsieur le ministre, le Gouvernement ne prend pas ses responsabilités et fait preuve d'une désinvolture manifeste face aux conséquences de la pollution de l'air. Il est vrai que la facilité est de céder aux lobbies
Le monde entier considère le diesel comme une impasse industrielle. Or, l'an dernier encore, la France, de manière surréaliste, dans le cadre du grand emprunt, a subventionné Renault à hauteur de 20 millions d'euros et Peugeot à hauteur de 90 millions d'euros pour le développement de moteurs diesel hybrides. Force est de constater que seuls les industriels automobiles et le Gouvernement ne comprennent pas le message. Oserais-je penser que vous envisagez sérieusement, par nos impôts, de développer des technologies dangereuses pour la santé des Français ?
Le conservatisme empêche de manière coupable la recherche, l'innovation et le développement d'alternatives propres et durables, qui seront à n'en pas douter les emplois de demain.
Que dire des 650 000 journées d'arrêt de travail par an du fait de la pollution de l'air, des 50 milliards d'euros que la pollution de l'air coûte à l'économie française chaque année il ne s'agit là que d'une fourchette basse et des 7 milliards d'euros d'exonération fiscale par an pour le diesel ?
Ma question est simple : l'État a-t-il déjà estimé de manière certaine le coût global de la pollution de l'air et des pollutions chimiques ? Dans la négative, le Gouvernement pourrait-il lancer un audit indépendant pour estimer le préjudice financier et économique subi par l'État, les entreprises et la société française dans son ensemble ou saisir la Cour des comptes sur ce sujet ?
Monsieur le ministre des finances, Michel Sapin car c'est bien à vous que s'adresse cette question ! , vous feriez acte de responsabilité et de justice sociale et environnementale si vous accédiez à cette demande. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste et de l'UDI-UC.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée le 28/11/2014
Réponse apportée en séance publique le 27/11/2014
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
M. Jean-Marie Le Guen,secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Madame la sénateur,...
Mme Leila Aïchi. Oh !
M. Jean-Marie Le Guen,secrétaire d'État. ... la qualité de l'air, vous avez raison de le souligner, est un enjeu sanitaire majeur. En France, le coût pour la société de la pollution de l'air extérieur a été évalué, vous l'avez rappelé, à 30 milliards d'euros, dont près de 1 milliard d'euros directement supportés par le système de soins. C'est l'un des thèmes de la conférence environnementale qui se tient aujourd'hui et demain et, à cet égard, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence dans cet hémicycle de Mme Ségolène Royal.
L'État, vous le savez, agit pour améliorer la qualité de l'air.
Dans le projet de loi relatif à la transition énergétique, il est prévu d'accélérer la mutation du parc automobile vers des véhicules moins polluants, par l'octroi d'un bonus porté à 10 000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique en remplacement d'un véhicule diesel dans les zones les plus polluées. Il est également prévu de développer des infrastructures de recharge des véhicules électriques, de renouveler les flottes de véhicules publics par des véhicules propres, de donner enfin la possibilité aux maires de mettre en place des zones de circulation restreinte réservant la circulation aux véhicules les moins polluants, de mieux prendre en compte dans ces enjeux la planification territoriale.
Plusieurs dispositifs de soutien ont été mis en place par l'État.
Dans l'industrie, des projets permettant de réduire les émissions de polluants atmosphériques peuvent bénéficier de prêts bonifiés, les prêts verts gérés par Bpifrance.
Dans l'agriculture, le projet de feuille de route sur la santé et l'environnement prévoit de mettre en uvre des opérations pilotes de réduction des émissions polluantes, notamment avec le concours de l'ADEME, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Enfin, pour le remplacement d'un ancien appareil de chauffage au bois par un appareil récent, les particuliers pourront bénéficier du crédit d'impôt de transition énergétique de 30 %.
Concernant l'audit supplémentaire que vous demandez, madame la sénateur,...
Mme Leila Aïchi. La sénatrice !
M. Jean-Marie Le Guen,secrétaire d'État. ... je vous rappelle que vous avez la possibilité, en tant que membre de cette assemblée, de saisir la Cour des comptes. (Applaudissementssur quelques travées du groupe socialiste.)
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