Difficultés des agriculteurs dans les relations commerciales et actions en faveur des produits français dans la restauration hors foyer

Question de M. CABANEL Henri (Hérault - SOC) publiée le 14/11/2014

Question posée en séance publique le 13/11/2014

M. Henri Cabanel. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture.

Monsieur le ministre, quelques semaines après la tenue du salon des industries agroalimentaires et à la veille de l'ouverture du salon du made in France, je tiens à vous interroger sur l'action menée par le Gouvernement dans ce domaine.

Favoriser le rapprochement entre les lieux de production et de consommation est indispensable à un développement équilibré et harmonieux de notre modèle agricole. Nous engager clairement dans cette dynamique nous permettra d'ouvrir des débouchés à nos agriculteurs, de valoriser leurs productions et de faire vivre nos territoires tout en répondant à une attente très forte des consommateurs.

Dans cette perspective, la question du made in France et du développement des circuits courts occupe une place centrale. Étant moi-même issu du monde agricole, je sais l'a chance que représente, pour le secteur, la promotion de cette thématique.

Les circuits courts constituent en quelque sorte une déclinaison locale du made in France, sur laquelle les territoires peuvent peser. J'ai en tête l'action d'Agrilocal, plateforme de mise en relation entre producteurs et acheteurs publics née dans le département de la Drôme, cher à Didier Guillaume (M. Didier Guillaume sourit.), et dont j'ai pu constater l'efficacité dans l'Hérault.

Pourriez-vous nous indiquer quelles sont les incitations créées par le Gouvernement pour favoriser les bonnes pratiques en la matière, et quels sont les moyens de s'assurer de la complémentarité des initiatives locales et nationales ?

Par ailleurs, pour réussir, nous avons besoin d'une action concertée entre tous les acteurs – Gouvernement, collectivités, agriculteurs, industriels et distributeurs.

Avec vos collègues du Gouvernement, vous avez contribué à un travail commun à tous les acteurs de la filière, à savoir la rédaction d'une charte « relations fournisseur responsables ». Ce texte comprend un volet « responsabilité sociale et environnementale ». Cette avancée est la bienvenue, alors que les distributeurs semblaient depuis longtemps s'enfermer dans une guerre des prix, ou plutôt une guerre des marges, dont les premières victimes étaient les producteurs.

Nous avons tous suivi avec attention les avancées obtenues par la loi relative à la consommation et la loi d'avenir pour l'agriculture, toutes deux votées cette année. Des bases solides ont été posées. Certaines d'entre elles appellent désormais une concrétisation réglementaire.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser les outils mis en place par le Gouvernement pour lutter contre cette guerre des prix ? Comment protéger nos producteurs de pratiques commerciales dévastatrices qui mettent à mal une partie de nos agriculteurs ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.– Mme Corinne Bouchoux applaudit également.)

Publiée dans le JO Sénat du 14/11/2014 - page 8121

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 14/11/2014

Réponse apportée en séance publique le 13/11/2014

M. Stéphane Le Foll,ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur Cabanel, vous m'avez en fait posé plusieurs questions.

Premièrement, vous avez mentionné les circuits courts. À cet égard, vous avez rappelé l'existence d'un certain nombre de plateformes numériques, dont Agrilocal, qui est née dans la Drôme et qui s'étend aujourd'hui à près de vingt-six départements.

D'autres plateformes existent. Elles ont été validées par le ministère de l'agriculture et sont destinées à favoriser l'adéquation de l'offre et de la demande locales. En la matière, de nombreux progrès restent à accomplir.

D'ici à la fin du mois de novembre, dans le cadre du congrès des maires de France, nous proposerons à toutes les collectivités territoriales un guide leur expliquant comment intégrer dans les marchés publics, qu'il s'agisse d'achats pour les cantines ou pour d'autres lieux de restauration publique, des critères permettant de favoriser un achat local par rapport à un achat simplement national.(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste.) Je le répète, ce document sera prêt pour la fin du mois de novembre.

Deuxièmement, vous avez évoqué la question de la traçabilité, de l'origine « France ».Après la crise dite « des lasagnes » - de la viande de cheval avait été substituée à de la viande de bœuf -, une traçabilité a été mise enœuvre, avec le logo « Viandes de France » qui, aujourd'hui, se développe. À ce jour, près de 20 % des viandes vendues dans notre pays le sont sous ce logo, qui garantit la traçabilité pour des bêtes nées, élevées, abattues, transformées en France.

Je vous rappelle que, dès le mois d'avril 2015, toutes les viandes fraîches verront leur origine étiquetée, ce dans tous les circuits de distribution. Reste à mener un travail à l'échelle européenne au sujet des produits transformés.

Ces objectifs de traçabilité et de développement des productions locales répondent à une double stratégie que nous conduisons. Au reste, au-delà de« Viandes de France » nous allons créer un logo« Fleurs de France ». Je cherche à promouvoir dans tous les domaines cette capacité à identifier l'origine française des produits.

Troisièmement, vous avez fait état des relations avec la grande distribution.

En la matière, une première série de problèmes est liée à la loi relative à la consommation, dite « loi Hamon », dont les décrets d'application sont rédigés et dont l'entrée en vigueur va être assurée dès maintenant. Il faut garantir le respect des contrats commerciaux qui ont été signés, empêcher certains acteurs de revenir sur des engagements conclus et surtout permettre des renégociations en cas de forte fluctuation des coûts de production : les producteurs peuvent parfois se trouver coincés entre un coût de l'alimentation en hausse et des prix de vente qui, eux, restent identiques.

Parallèlement, Emmanuel Macron et moi-même avons organisé une rencontre au sujet du regroupement des centrales d'achat. Nous avons en outre saisi la Haute Autorité de la concurrence pour qu'elle examine cette question. Il s'agit, là aussi, d'un dossier très important.

Enfin, vous avez évoqué la charte« relations fournisseur responsables ».

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre.

M. Stéphane Le Foll,ministre.Nous cherchons à discipliner et à transformer l'esprit des négociations, à faire en sorte qu'entre la grande distribution, l'industrie et les producteurs apparaisse un nouvel état d'esprit, respectueux de chacun des maillons de la filière.(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Publiée dans le JO Sénat du 14/11/2014 - page 8121