Financement des transports collectifs en France

Question de Mme HERVIAUX Odette (Morbihan - SOC) publiée le 21/11/2014

Question posée en séance publique le 20/11/2014

Concerne le thème : Financement des transports collectifs en France

Mme Odette Herviaux. Monsieur le secrétaire d'État, ma question concerne un sujet trop souvent délaissé à mon goût, celui des transports collectifs entre le continent et nos îles.

L'actualité troublée de mon département, le Morbihan, rappelle une nouvelle fois les difficultés politiques, institutionnelles et culturelles rencontrées par notre pays pour assumer vraiment son destin maritime. Nous savons défendre la spécificité de la montagne, de la ruralité – et encore pas plus tard qu'hier –, mais demeurons trop souvent silencieux sur les atouts et contraintes de nos territoires littoraux et insulaires, comme s'ils se réduisaient à des espaces naturels protégés pour touristes privilégiés. Eh bien non, monsieur le secrétaire d'État, telle n'est pas la réalité ! Et telle n'est pas notre ambition.

Nous avons déjà échangé sur ce sujet, monsieur le secrétaire d'État, et je vous sais sensible à nos préoccupations, car vous êtes bien conscient que nos concitoyens insulaires n'ont pas la liberté de choix du mode de transport. Pourtant, ces territoires offrent de formidables potentiels de croissance et de développement.

Dans ce contexte, le Parlement et le Gouvernement doivent assumer leurs responsabilités et se donner les moyens de faire vivre les principes républicains de continuité territoriale et d'égalité d'accès aux services publics à des tarifs raisonnables, c'est-à-dire normaux.

Je souhaite donc que la desserte des îles métropolitaines fasse l'objet de mesures de soutien fortes et rapides, notamment dans le cadre de l'examen du projet de loi NOTRe, que nous allons prochainement entamer.

Les régions devraient être identifiées comme chefs de file, à condition de bénéficier d'un accompagnement financier approprié – je pense aux contrats de plan État-région, aux fonds européens, etc.

L'urgence de la situation commande que nous agissions vite, monsieur le secrétaire d'État : nos îliens le méritent bien !

Publiée dans le JO Sénat du 21/11/2014 - page 8529

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 21/11/2014

Réponse apportée en séance publique le 20/11/2014

M. Alain Vidalies,secrétaire d'État. Madame la sénatrice, vous m'interrogez en fait sur les conséquences de la décision prise par le conseil général du Morbihan de réduire et de renchérir les rotations de la desserte maritime des passagers entre le continent et Belle-Île-en-Mer, ainsi que les îles de Groix, Houat et Hœdic. Cette question relève de la compétence exclusive du conseil général, qui est organisateur, au sens de l'article L. 5431-1 du code des transports.

Lorsque les élus se sont mobilisés, à la suite des protestations émises par les habitants, nous avons accepté de recevoir une délégation, dans le respect, bien sûr, du principe de libre administration des collectivités territoriales. Nous avons également indiqué au préfet qu'il devait engager un travail de médiation. En effet, sans vouloir m'exprimer à la place du conseil général du Morbihan, je dois rappeler que la chambre régionale des comptes de Bretagne avait formulé des observations qui sont à l'origine de cette décision.

Quoi qu'il en soit, votre question a le mérite d'attirer notre attention sur les conditions de vie des insulaires. À cet égard, des travaux ont été entrepris, notamment par le Comité des régions de l'Union européenne, dès 2002. Au-delà de la solidarité avec les habitants, au-delà de la mobilisation à laquelle vous avez participé et de ce que l'État essaie de faire pour apporter des réponses satisfaisantes, par l'intermédiaire du préfet, il nous faut travailler, y compris à l'échelon européen, pour résoudre ce problème, car la rigidité des décisions qui ont été prises ne me paraît pas répondre de manière satisfaisante aux particularités de la situation des habitants de ces îles.

M. le président. La parole est à Mme Odette Herviaux, pour la réplique.

Mme Odette Herviaux. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse, mais je continue de penser que l'avenir de nos îles passe par des évolutions institutionnelles, telles que la contractualisation entre la région, l'État et l'Union européenne ou la reconnaissance des handicaps naturels liés à l'insularité.

Il est donc important, à ce titre, que les régions concernées bénéficient d'un droit à la différenciation et à l'expérimentation. Des solutions nouvelles devront être imaginées, monsieur le secrétaire d'État, à l'exemple de ce qui a été fait sur l'île néerlandaise de Terschelling, qui a mis en place un système d'autopartage de voitures électriques, réduisant les coûts directs et induits de la mobilité, tant sur le territoire de l'île qu'entre l'île et le continent.

Dans l'intérêt de notre pays, de nos littoraux et de nos îles, nous devons assumer nos atouts maritimes et j'espère que nous saurons être créatifs, monsieur le secrétaire d'État, mais aussi responsables, et surtout solidaires !

Publiée dans le JO Sénat du 21/11/2014 - page 8529