Question de M. FILLEUL Jean-Jacques (Indre-et-Loire - SOC) publiée le 21/11/2014
Question posée en séance publique le 20/11/2014
Concerne le thème : Financement des transports collectifs en France
M. Jean-Jacques Filleul. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la question du financement des transports collectifs se pose alors que de nombreuses interrogations sont formulées à tous les niveaux de responsabilité : la Commission européenne, le Gouvernement et les différentes strates de collectivités territoriales, qui assument leur part de transport collectif sur le territoire national, dans des conditions qui méritent d'être revues ; d'où notre débat.
Le transport collectif est financé plus par l'impôt que par la contribution personnelle des usagers. Dans le contexte actuel, c'est un sujet qui appelle une discussion. À titre personnel, je crois en la nécessité d'un rééquilibrage. Toutefois, lorsqu'on dit cela, sont aussitôt avancées toutes sortes de raisons de ne toucher à rien !
Pour les élus, les autorités organisatrices de transport et les exploitants des réseaux, l'objectif est donc de trouver de nouvelles sources de financement afin de poursuivre le développement de l'offre de transport public et de faciliter le report modal.
Les collectivités font face, dans ce domaine, à des dépenses croissantes, qui n'ont pas été suivies d'une hausse équivalente de leurs recettes. Les usagers ne supportent en moyenne qu'un cinquième des coûts d'exploitation des réseaux de transport en commun qu'ils utilisent.
Faute de temps, je ne couvrirai pas l'ensemble de la problématique. Je souhaite simplement revenir sur un dispositif qui nous a beaucoup intéressés, au Sénat : le versement transport interstitiel. Ce dispositif a été « refoulé », si je puis dire, par l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2015. À nos yeux, cela pose problème, car nous comptions sur les 400 à 450 millions d'euros qu'il devait rapporter.
Monsieur le secrétaire d'État, comment comptez-vous aider les régions je précise que je ne suis pas conseiller régional à assumer leur compétence en matière de TER ?
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 21/11/2014
Réponse apportée en séance publique le 20/11/2014
M. Alain Vidalies,secrétaire d'État. Monsieur le sénateur, je ne reviendrai pas sur le versement transport interstitiel dans la mesure où je l'ai déjà largement évoqué.
Vous avez insisté sur un élément qui doit imprégner notre débat, car il soulève des questions politiques extrêmement lourdes. Le financement du transport est effectivement assuré aujourd'hui à 70 % par le contribuable et à 30 % par l'usager. Cela n'a pas toujours été le cas : voilà quelque temps, c'était plutôt 50/50.
Nos compatriotes doivent comprendre que les prix des transports sont extrêmement bas en France. J'invite ceux qui ont des doutes à acheter un ticket de métro à Paris, puis à Londres : le prix varie du simple au double ! Monsieur Karoutchi, je vois que vous ne semblez pas convaincu... Eh bien, je vous suggère de prendre aussi le train, en France, puis au Royaume-Uni : vous aurez la confirmation que ce que je dis est la stricte vérité !
Au-delà de la question du financement, il s'agit d'un choix de société. Les gens ont besoin de se déplacer, ils ont besoin de mobilité, notamment pour aller travailler. Le coût de la mobilité ne doit pas être prohibitif si l'on veut que les gens utilisent les transports collectifs.
Votre interrogation est légitime et juste, monsieur Filleul. Il faut probablement un réajustement. Cependant, ce ne doit pas être la seule réponse politique. La réponse du Gouvernement ne consiste pas à faire payer l'usager de manière beaucoup plus importante, car, socialement, ce n'est pas possible. Il existe malgré tout une marge de manuvre.
En tout cas, vous avez eu parfaitement raison de soulever ce problème ; nos réflexions futures devront partir du constat que vous avez établi.(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Filleul, pour la réplique.
M. Jean-Jacques Filleul. Monsieur le secrétaire d'État, je ne doutais pas de votre lucidité sur cet important problème. Vous nous avez apporté des éléments de réponse. Il faudra encore travailler sur la question du financement du transport collectif. Avec le versement transport interstitiel, nous pensions- nous sommes sans doute allés un peu vite en besogne - avoir trouvé une solution. Le débat est lancé. Notre discussion de cet après-midi nous permettra de le poursuivre dans de bonnes conditions.
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