Question de Mme CANAYER Agnès (Seine-Maritime - UMP) publiée le 30/10/2014
Mme Agnès Canayer attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la procédure d'agrément des centres sociaux délivrée par la caisse des allocations familiales. Prévue par une circulaire de la caisse nationale des allocations familiales de 1984, la procédure d'agrément qui repose sur l'élaboration d'un contrat de projet pour chaque centre social est une procédure longue et fastidieuse. À renouveler tous les quatre ans, la démarche d'agrément occupe les personnels des centres sociaux durant une année complète afin d'établir un diagnostic du territoire, une évaluation des actions et l'élaboration concertée du projet. Cette procédure oblige à multiplier les réunions préparatoires durant l'année qui précède le renouvellement de l'agrément et cela au détriment des actions de proximité au service des habitants.
Elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend simplifier cette procédure.
- page 2405
Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
La question est caduque
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