Question de M. PLACÉ Jean-Vincent (Essonne - ECOLO) publiée le 30/10/2014

M. Jean-Vincent Placé interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les déchets plastiques dans l'océan et l'impact sur la santé.
La France a produit 1,65 million de tonnes de déchets plastiques en 2009. Elle en a recyclé 18 % et transformé environ 37 % en valorisation énergétique. Les 45 % restants sont partis en décharge, d'après Paprec group. Cette production de déchets plastiques a un grave impact écologique, tant sur la biodiversité océanique que sur la santé humaine.
L'Union européenne s'est saisie du sujet en publiant un livre vert sur une stratégie européenne en matière de déchets plastiques dans l'environnement en 2013. Elle indique que « dans l'Union européenne (UE-27), il est estimé qu'environ 25 Mt de déchets plastiques ont été produits en 2008, dont 12,1 Mt (48,7 %) ont été mis en décharge, 12,8 Mt (51,3 %) ont été destinés à la valorisation, et seulement 5,3 Mt (21,3 %) ont été recyclés. Tandis que les prévisions pour 2015 annoncent une augmentation globale de 30 % du niveau de recyclage mécanique (de 5,3 Mt à 6,9 Mt), la mise en décharge et l'incinération avec valorisation énergétique devraient rester les principaux modes de gestion des déchets. »
Le rapport ne manque pas de rappeler le problème écologique de la progression des déchets plastiques. En effet, les plaques de déchets qui flottent dans les océans Atlantique et Pacifique sont estimées à 100 Mt, dont environ 80 % de matières plastiques.
Cette pollution se retrouve dans cinq grands bassins océaniques, au sein du Pacifique Nord, mais aussi du Pacifique Sud, de l'Atlantique Nord et Sud et de l'océan Indien sous forme de micro-particules ou de déchets plus volumineux, pas encore décomposés. Dans le Pacifique, par exemple, l'organisation non gouvernementale (ONG) l'Algalita Marine Research Foundation dénombre 334 271 fragments de plastique par km2 en moyenne, avec des pics à 969 777 fragments par km2. Selon une étude de l'Université de Californie à San Diego, la concentration de microplastiques a été multipliée par cent au cours des quarante dernières années dans le gyre subtropical du Pacifique Nord. L'océan Atlantique n'est pas en reste avec des eaux qui renferment jusqu'à 200 000 débris par km2.
Ces grandes poubelles maritimes ont un grave impact sur la biodiversité marine puisque les poissons sont intoxiqués en ingurgitant ces particules fines de plastiques. Or, si les poissons sont infectés, le reste de la chaîne alimentaire l'est aussi, y compris les êtres humains, ce qui pose de graves questions de santé environnementale.
Dans ces conditions très alarmantes, il lui demande ce que le Gouvernement met en place pour réduire la production de déchets plastiques et pour prévenir les risques sanitaires liés à la consommation de certains poissons.

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Transmise au Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat


La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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