Question de Mme FÉRAT Françoise (Marne - UDI-UC) publiée le 30/10/2014
Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la présence d'aluminium dans la composition des laits infantiles.
Dans une enquête effectuée au printemps 2014 par la revue « 60 millions de Consommateurs », il est avéré que sur les 38 laits infantiles en poudre (1er et 2ème âge) qu'ils ont fait tester, plus de la moitié des échantillons comportait de l'aluminium. Or, l'aluminium est une substance potentiellement neurotoxique. Si aucun des laits concernés ne dépasse la quantité maximum hebdomadaire fixée par l'Agence européenne de sécurité alimentaire (Efsa), certain peuvent contenir jusqu'à 32 % de cette dose hebdomadaire autorisée. De nombreux experts s'inquiètent de voir une telle valeur appliquée aux nourrissons et jeunes enfants, plus sensibles que les adultes. Faute de connaissances précises quant aux conséquences et à la toxicité de la présence d'aluminium dans les laits infantiles, en raison du principe de précaution, il pourrait être opportun de rendre obligatoire la mention de sa présence et d'en réglementer l'utilisation.
Elle lui demande de bien vouloir l'informer des mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre dans ce dossier.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 02/07/2015
L'aluminium est un métal naturellement présent dans l'environnement. Les effets cliniques avérés de l'aluminium ont toujours été observés dans des situations de fortes expositions chroniques : patients insuffisants rénaux dialysés, alimentation parentérale, personnes professionnellement exposées. À l'heure actuelle, aucune étude n'a mis en évidence de tels effets dans la population générale, exposée à travers l'alimentation courante. L'exposition moyenne française est inférieure à la dose hebdomadaire tolérable provisoire (DHTP) définie par l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de 1 mg/kg poids corporel/semaine. C'est ce que montre la deuxième étude française de l'alimentation totale (EAT 2) menée par l'agence nationale de sécurité sanitaire des aliments, de l'environnement et du travail (ANSES) indiquant que l'exposition moyenne de la population française à l'aluminium est estimée à 0,28 mg/kg pc/semaine chez les adultes et 0,42 mg/kg pc/semaine chez les enfants (de 3 à 17 ans). Dans le cadre de l'étude de l'alimentation totale infantile (« EATi ») actuellement menée par l'ANSES, les concentrations en aluminium sont en cours de mesure dans l'ensemble du régime alimentaire des enfants de 0 à 3 ans, l'aluminium étant une des substances dont les concentrations sont déterminées dans les aliments consommés par la population infantile en France. Cette étude permettra de déterminer les quantités totales d'aluminium auxquelles cette population est exposée (notamment via les préparations infantiles) et d'évaluer le risque sanitaire lié à la présence de cette substance dans l'alimentation. En fonction de ces conclusions, des recommandations de consommation ou d'évolution de la réglementation pourront être émises. Les résultats de cette étude sont attendus pour l'automne 2015.
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