Question de Mme JOURDA Gisèle (Aude - SOC) publiée le 30/10/2014
Mme Gisèle Jourda interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur les inquiétudes exprimées par les moniteurs-guides de pêche sur la politique de formation dont leur métier fait l'objet.
Il semblerait en effet que les fédérations sportives soient amenées à donner la possibilité à certains postulants d'obtenir le diplôme « pêche de loisir » après une formation de quelques jours, délivrant toutefois les mêmes prérogatives que la formation de moniteurs-guides de pêche en milieu maritime, lesquels doivent satisfaire à onze mois de formation qualifiante.
Si cette situation de retour aux titres ou brevets fédéraux crée au minimum une réelle inégalité d'exercice de cette profession, elle est une véritable distorsion dans la mesure où les titulaires d'un titre ou brevet fédéral pourront être rémunérés à l'identique sans pour autant devoir payer les mêmes taxes et impôts.
Sur la formation-même, la question de l'obtention indispensable pour exercer d'un diplôme de marine marchande (Capitaine 200) alors que jusqu'ici seuls les permis mer étaient requis, alimente fréquemment les craintes des professionnels.
En outre, il est parallèlement posé la question du brevet de commandement qui doit être détenu par le chef de bord, et du référentiel de sécurité que doit respecter le navire support dans la pratique de cette activité commerciale d'embarquement de passagers.
L'amalgame pouvant être source de confusion et de réelle inquiétude, elle lui demande qu'un effort de clarification des objectifs et mesures annoncées par le secrétariat d'État aux sports mais aussi par le secrétariat d'État aux transports, à la mer et à la pêche soit rapidement mis en œuvre, effort nécessaire face à une profession inquiète, qui voit régulièrement à travers des annonces contradictoires, son statut remis en question.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports publiée le 27/08/2015
L'exigence d'une qualification professionnelle reconnue, ici la spécialité « pêche de loisir » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) délivré par le ministère chargé des sports pour exercer la profession d'éducateur sportif est incontournable. En effet l'encadrement et la surveillance de ces activités sont soumis à des exigences précises en matière de qualification. Quelle que soit la filière suivie, formation professionnelle ou initiale, le niveau des compétences attendues en matière de BPJEPS reste, par conséquent élevé, et de nature à garantir un encadrement et des interventions de qualité. Pour autant il est possible, pour chaque stagiaire, en lien avec son organisme de formation, d'élaborer des parcours de formation allégée suivant l'expérience professionnelle ou bénévole, et les qualifications déjà obtenues dudit candidat. Le stagiaire peut donc être allégé d'une partie de la formation s'il a fait reconnaître ses compétences, en lien avec le diplôme lors d'une démarche de positionnement établi par l'équipe de formateurs, et valider par les services déconcentrés. Par ailleurs, les services du secrétaire d'État aux sports se sont rapprochés de la direction des affaires maritimes pour élaborer des passerelles entre ce BPJEPS et le capitaine 200 afin de permettre aux professionnels d'acquérir les deux diplômes requis sans redondance.
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