Question de M. FRASSA Christophe-André (Français établis hors de France - UMP) publiée le 30/10/2014
M. Christophe-André Frassa attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la fermeture programmée, au printemps 2015, du consulat général de France à Porto et ses conséquences sur la communauté française qui réside dans le nord du Portugal.
Au-delà du fait que ni les élus consulaires, ni les associations n'ont été consultés avant que la fermeture soit décidée par le ministère des affaires étrangères, cette décision est très mal vécue par la communauté française du Portugal au moment même où la population française dans ce pays est en pleine croissance.
Il est désormais question de transformer ce consulat général en consulat honoraire, ce qui aura un impact important sur les services offerts à la communauté française du nord du Portugal.
Si des considérations budgétaires, compréhensibles dans le contexte actuel, peuvent être avancées quant à la fermeture du consulat général de France à Porto et sa transformation en consulat honoraire, celles-ci ne doivent pas être systématiquement faites sur le dos de nos compatriotes et des services que l'État leur doit en matière d'administration des Français à l'étranger.
Il lui demande en conséquence que le choix du futur consul honoraire se porte sur une personnalité de nationalité française afin que celle-ci puisse assumer des fonctions consulaires au-delà des fonctions de représentation.
Par ailleurs, il lui demande qu'un agent titulaire du ministère des affaires étrangères puisse être attaché à ce consulat honoraire afin de garantir la continuité des services actuellement offerts à la communauté française du nord du Portugal.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 04/12/2014
Depuis le 6 août 2007, le consul général de France à Porto n'exerce plus, dans sa circonscription consulaire, que les compétences suivantes : pour l'ensemble des Français résidents ou de passage, la protection consulaire telle que prévue par la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ; la nomination et le contrôle des consuls honoraires ; la délivrance des laissez-passer ; l'organisation des opérations de vote et l'établissement des procurations de vote ; la légalisation d'actes. Toutes les autres compétences consulaires à l'égard des Français résidant au Portugal sont exercées par l'Ambassadeur de France au Portugal (section consulaire de l'ambassade). La fermeture du consulat général de France à Porto et son remplacement par un consulat honoraire dans la même ville interviendra au printemps 2015. Le choix de la personnalité appelée à occuper les fonctions de consul honoraire dans cette ville sera opéré conjointement par l'Ambassadeur de France au Portugal et par les services centraux du ministère des affaires étrangères et du développement international. Ce choix sera dicté par l'adéquation entre le profil des personnes pressenties et les missions qui seront confiées au futur titulaire du poste. Dans la mesure du possible, il sera fait appel à un ressortissant français, dont les compétences pourront effectivement être plus larges que celles qui seraient attribuées à un consul honoraire non Français (décret n° 94-81 du 26 janvier 1994). L'éventuelle mise à la disposition de ce consul honoraire d'un agent rémunéré sur les crédits du ministère des affaires étrangères et du développement international pourra être étudiée en fonction de l'activité effective de l'agence consulaire.
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