Nouveau zonage de la politique de la ville en Moselle

Question de M. GROSDIDIER François (Moselle - UMP) publiée le 23/10/2014

Rappel de la question n°12337, publiée le 03/07/2014

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports les termes de sa question n°12337 posée le 03/07/2014 sous le titre : " Nouveau zonage de la politique de la ville en Moselle ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 23/10/2014 - page 2377

Transmise au Secrétariat d'Etat, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la ville

La question est caduque