Prolongation de la ligne de tramway T5 reliant le Val-d'Oise à la Seine-Saint-Denis

Question de M. DELATTRE Francis (Val-d'Oise - UMP) publiée le 23/10/2014

M. Francis Delattre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'opportunité de prolonger vers le Bourget la ligne de tramway T5 reliant Garges-Sarcelles en Val-d'Oise à Saint-Denis en Seine Saint-Denis. Les enjeux sont multiples: c'est un transport vers des pôles économiques en développement facilitant l'accès à l'emploi; il permet aussi le désenclavement des villes concernées et préserve l'environnement. C'est pourquoi il demande au Gouvernement de préciser les mesures qu'il envisage de prendre pour la prolongation de cette ligne de tramway, ce qui constituerait une amélioration du service public des transports.

Publiée dans le JO Sénat du 23/10/2014 - page 2376

Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 23/03/2017

L'organisation des transports en Île-de-France relève de la responsabilité du Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF), autorité organisatrice des transports qui rassemble la région, les départements franciliens et la ville de Paris. Dans ce cadre, il veille à la cohérence des programmes d'investissement, sous réserve des compétences reconnues à SNCF Réseau, à la région autonome des transports parisiens (RATP) et à la société du Grand Paris. À cet effet, il mène des études locales pour analyser les besoins de déplacements afin d'organiser les lignes et l'offre de transport. Depuis juillet 2013, la ligne de tramway T5, exploitée par la RATP, relie sur 6,6 kilomètres le nord-ouest de la Seine-Saint-Denis au sud-est du Val-d'Oise. Elle est en correspondance notamment avec le tramway T1 à Saint-Denis et le RER D à Garges – Sarcelles. Dès sa mise en service, cette ligne a rencontré un fort succès. Pour faire face à son importante fréquentation, des renforts d'offres ont été mis en œuvre sur décision du STIF début 2014 et à l'automne 2015. De nouvelles mesures de renforcement sont prévues : le STIF a demandé à la RATP mi-2016 de réunir les conditions permettant de les mettre en œuvre à moyen terme. À ce stade, le prolongement du tramway T5 vers Le Bourget n'est pas envisagé. Non inscrit au schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) 2030 arrêté en 2013, ce projet n'est pas identifié par l'actuel contrat de plan passé entre l'État et la région Île-de-France pour la période 2015-2020. Toutefois, le secteur évoqué est concerné par le développement de nouvelles lignes de transport dans le cadre du nouveau Grand Paris, soutenu par l'État. Ainsi, la mise en service mi-2017 du premier tronçon du tram express Nord entre Epinay et Le Bourget, dont les travaux sont en cours sous la maîtrise d'ouvrage de SNCF Réseau et SNCF Mobilités, contribuera à l'amélioration des transports dans ce secteur. Il en est de même pour la réalisation des lignes 16 (entre Saint-Denis-Pleyel et Noisy-Champs) et 17 (entre Saint-Denis-Pleyel et Le Mesnil-Amelot) du Grand Paris Express, sous maîtrise d'ouvrage de la société du Grand Paris, dont les premières mises en service interviendront à partir de 2023.

Publiée dans le JO Sénat du 23/03/2017 - page 1223