Question de Mme DEROMEDI Jacky (Français établis hors de France - UMP) publiée le 23/10/2014
Mme Jacky Deromedi expose à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes que la politique de lutte contre le tabagisme produit des effets utiles notamment en matière d'augmentation des prix du tabac et de mentions de mise en garde sur les paquets de cigarettes. Toutefois, il n'est pas rare de pouvoir visionner un film ou une série où les vedettes, dont l'impact sur les jeunes n'est pas négligeable, fument cigarette sur cigarette pendant tout le déroulement de l'histoire. Cette situation crée une fâcheuse incitation à l'usage du tabac par mimétisme avec le rôle valorisant joué par les acteurs. Elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître si le Gouvernement envisage de prendre des mesures particulières en matière de lutte contre l'incitation au tabagisme dans les médias, particulièrement en matière de films ou de séries télévisées.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 21/01/2016
À la demande du Président de la République lors de la présentation du plan cancer 2014-2019, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a lancé le 25 septembre 2014 en conseil des ministres un plan ambitieux pour lutter contre le fléau du tabagisme en France. Ce « programme national de réduction du tabagisme » (PNRT) comprend des mesures choc articulées autour de trois axes d'intervention prioritaires : protéger les jeunes, aider les fumeurs à arrêter et agir sur l'économie du tabac. Ce programme comprend d'ores et déjà de nombreuses mesures afin d'atteindre les objectifs ambitieux de réduire le nombre de fumeurs de 10 % d'ici 5 ans, d'avoir 20 % de fumeurs d'ici 10 ans et d'obtenir que les enfants nés en 2014 soit dans 20 ans la première génération non-fumeur : mise en place des paquets neutres pour dénormaliser le tabac ; interdiction de fumer dans un véhicule en présence d'un mineur ; interdiction de fumer dans les espaces publics de jeux dédiés aux enfants ; interdiction de la publicité pour les cigarettes électroniques Concernant la promotion du tabagisme dans les uvres culturelles, un amendement parlementaire avait été déposé dans le projet de loi de modernisation de notre système de santé proposant d'envisager un message préventif anti-tabac, avant toute uvre cinématographique, théâtrale et télévisuelle comportant une séquence de valorisation du tabac. Le rapporteur avait donné un avis défavorable à cet amendement au motif que « la notion de valorisation du tabac dans une série, un film ou une pièce de théâtre paraît difficile à définir avec précision : lorsque Frank Underwood, le personnage principal d'une célèbre série américaine, fume à sa fenêtre, le tabac est-il valorisé ou dénigré ? Quelle forme prendrait un message sanitaire concernant une pièce de théâtre ? L'objectif général de l'amendement est louable, mais la mesure semble difficilement applicable ». Cet amendement a été rejeté par la commission et n'a donc pas été intégré dans le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Celle-ci comporte par ailleurs un article visant à interdire tout mécénat effectué par les fabricants, les importateurs ou les distributeurs de produits du tabac.
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