Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 23/10/2014
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les immeubles concernés par la réglementation sur l'amiante. Lorsqu'il s'agit d'immeubles, d'entrepôts ou de bâtiments vétustes, les propriétaires préfèrent parfois laisser le local à l'abandon plutôt que d'engager des dépenses de démolition, avec les surcoûts liés à l'amiante. Or à compter du 1er janvier 2015, le durcissement des règles relatives à l'amiante va encore aggraver le problème. Certaines communes désirant résorber de tels points noirs pour l'environnement, seraient prêtes à racheter le bâtiment et à assumer à leurs frais, sa démolition. Eu égard aux restrictions budgétaires, le coût correspondant les conduit cependant à hésiter. En effet, il semble qu'aucune subvention spécifique de l'État ne soit prévue pour aider les communes à agir. Dans la mesure où l'environnement et l'urbanisme ont tout à gagner à une politique volontariste en ce sens, il lui demande si son ministère pourrait accorder des incitations financières aux communes.
- page 2371
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 16/04/2015
La problématique « amiante » est souvent citée comme un frein à la réalisation des chantiers de démolition et mentionnée dans les communes et aussi à la politique de rénovation de bâtiments anciens dans de nombreuses régions du fait des coûts qu'elle engendre. Conscient de l'importance de limiter les coûts liés à la présence d'amiante et ainsi favoriser tout chantier (démolition ; rénovation, notamment énergétique ; mise en accessibilité...) en milieu amianté, le Gouvernement a décidé de consacrer 20 millions d'euros pour mener à bien un plan de recherche et développement sur l'amiante dans le bâtiment. Ce plan a pour ambition de faire émerger et amener à maturité rapidement des méthodes et technologies innovantes permettant de réduire les coûts et délais de travaux sur bâtiments ayant un potentiel d'émission de fibres d'amiante dans l'air, tout en respectant les objectifs de sécurité et de santé définis par les différentes réglementations nationales relatives à l'amiante et visant la protection des travailleurs et de la population générale. Ce plan visera donc notamment à soutenir les propriétaires de bâtiments dans leur engagement de travaux, en particulier les travaux de démolition.
- page 882
Page mise à jour le