Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - UMP) publiée le 16/10/2014
M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dysfonctionnements, apparemment récurrents, au sein de certaines caisses d'allocations familiales (CAF), et dont les conséquences peuvent être dramatiques sur les personnes fragiles qu'elles sont censées protéger. En effet, il apparaît, parce que les différents services opèrent de façon très, voire trop cloisonnée, que des remboursements pour trop perçus soient demandés, alors même qu'il n'y a pas lieu pour de telles demandes. Il n'est pas rare que l'allocataire reçoive, quasi simultanément, des demandes de renseignements et de justificatifs de différents services (aides financières collectives, contentieux, médiation) et, parce que ceux-ci ne communiquent visiblement pas entre eux, qu'il se voie accusé de « tricherie » et infliger une dette injustifiée. Telle cette personne bénéficiaire de l'allocation pour adulte handicapé (AAH) qui se voit demander de rembourser, sous huitaine (!), la totalité de celle-ci au motif qu'elle viendra en déduction de la pension d'invalidité. Cette AAH a pourtant été accordée à l'allocataire par cette même CAF l'année précédente, ses revenus n'ont pas varié depuis lors, et sa situation personnelle s'est détériorée.
De tels courriers, traumatisants, nécessitent une grande énergie en réponse de la part des allocataires, déjà en situation fragile, et dont les dossiers de recours peuvent prendre des mois, avec des conséquences gravissimes pour la gestion de leur quotidien.
Il lui demande donc, et parce que la simplification administrative est une obligation pour tous, aussi bien pour un gain d'énergie, de moyens, de temps et d'argent, de bien vouloir faire en sorte que les services des CAF opèrent de façon cohérente et cessent d'abuser de cette toute puissance publique dont certains risquent d'être les victimes.
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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
La question est caduque
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