Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UDI-UC) publiée le 16/10/2014
M. Yves Détraigne attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la nécessité de mettre en place une politique plus ambitieuse en matière de réduction des coûts écologiques et économiques de la pollution publicitaire.
En effet, dix ans après le lancement de la campagne nationale sur la prévention des déchets qui devait réduire la pollution publicitaire dans les boîtes aux lettres, différentes enquêtes départementales menées par l'association UFC - Que choisir dénoncent une augmentation des imprimés non adressés malgré l'efficacité prouvée du « stop pub » et malgré le développement d'internet. Le poids moyen de ces publicités serait passé de 2 kg par ménage par mois en 2004 à 2,6 kg par ménage par mois en 2014.
Or, bien que les émetteurs soient, depuis sept ans, responsables du traitement de leurs publicités, l'essentiel du coût reste à la charge des contribuables, ce qui ne contribue pas à la réduction du nombre de publicités non adressées. L'association s'inquiète donc du coût réel que représentent les imprimés non adressés pour les consommateurs, coût qui se retrouve inévitablement répercuté dans les prix de vente.
Parmi les propositions formulées par l'association, la conduite d'un audit du ministère de l'environnement sur le financement de la gestion des déchets papier offrirait la possibilité de connaître exactement la part réellement payée par les différents émetteurs de papier. De même, l'instauration d'une pénalité financière - inexistante à ce jour - pour les publicitaires qui ne respecteraient pas le « stop pub » pourrait être une approche intéressante du problème.
Considérant qu'il y a matière à réfléchir sur cette question, il lui demande de bien vouloir prendre ses responsabilités en matière de réduction des coûts écologiques et économiques de la pollution publicitaire.
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 06/11/2014
Le Gouvernement est très attaché à la prévention de la pollution publicitaire dans les boîtes à lettres. Ces papiers usagés sont à réduire à la source, étant des déchets qu'il faut trier avec tous les inconvénients induits pour l'environnement et les problèmes d'acceptabilité par les riverains des installations de traitement. Dans l'objectif de permettre à tous ceux qui le désirent de ne plus recevoir de publicités non adressées dans leur boîte à lettres, le ministère en charge du développement durable a initié l'opération « Stop pub », dans le cadre du plan national de prévention 2004-2013. Les diffuseurs d'imprimés non adressés se sont engagés à respecter l'autocollant en ne distribuant plus ces imprimés dans les boîtes à lettres des foyers l'ayant apposé, grâce à une information adaptée auprès des personnes qui distribuent. Cet engagement s'inscrit dans une démarche qualitative, menée par les diffuseurs d'imprimés non adressés, visant à améliorer l'efficacité de ces médias, en orientant la distribution vers les habitants les plus réceptifs. Dans le cadre de la mise en place des plans et programmes locaux de prévention, la mise à disposition d'autocollants par les collectivités pour les citoyens intéressés s'est poursuivie, notamment grâce aux soutiens accordés par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). De plus, les collectivités et associations désireuses de développer une opération « Stop pub » disposent, depuis 2010, d'une « boîte à outils » reprenant les étapes clés nécessaires à l'optimisation d'une telle opération. Le « Stop pub » apparaît être respecté dans 75 % des cas. Les opérations « foyer témoin », menées en 2008 par l'ADEME en lien avec des associations et des collectivités locales, montrent que l'apposition d'un autocollant « Stop pub » sur la boîte aux lettres permet de réduire de 90 % la quantité de publicités reçues, ce qui représente une économie de 14 kg de papier par an et par personne participant à ce geste. La poursuite de ce dispositif est essentielle. Ainsi, le plan de prévention 2014-2020, en cours de finalisation, en prévoit le renforcement au travers des actions suivantes : - assurer la visibilité de la « boîte à outils » « Stop pub » élaborée par l'ADEME ; - réaffirmer, voire élargir la charte d'engagement conclue lors du plan de 2004 et, notamment, étudier la possibilité de son adaptation aux entreprises, ainsi que de remobiliser les émetteurs (commerces) et les diffuseurs ; - promouvoir la conclusion d'accords locaux en la matière, notamment entre les collectivités territoriales qui promeuvent l'action et les distributeurs locaux, afin d'assurer la formation de leurs personnels et un respect encore meilleur de l'autocollant.
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