Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 16/10/2014
M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réussite des élèves et la stabilité des équipes éducatives. Afin d'améliorer la prise en charge et l'accompagnement des élèves, notamment dans les zones prioritaires, la stabilité des équipes éducatives est un atout indéniable. Il conviendrait de veiller à ce que les jeunes titulaires ne soient pas affectés au sein d'établissements réputés difficiles et qu'une formation spécifique au traitement des difficultés scolaires soit intégrée dans leur cursus. L'intervention de professeurs expérimentés devrait être privilégiée. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière et si elle entend lancer une concertation avec les syndicats d'enseignants sur ce point.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 12/02/2015
La note de service n° 2014-145 du 6 novembre 2014 relative au mouvement national à gestion déconcentrée précise, dans les principes d'élaboration des règles du mouvement, les éléments liés à une gestion qualitative des affectations. Dans ce cadre, les recteurs suivent avec une attention particulière la situation des néo-titulaires qui reçoivent une première affectation dans le cadre de la phase intra-académique. Ils s'attachent dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service, à leur éviter des affectations sur les postes les plus difficiles et à définir dans les actions des plans académiques de formation, des actions spécifiques pour ces enseignants. Ainsi, les néo-titulaires sont affectés de préférence en établissements peu exposés et bénéficient d'un accompagnement visant à favoriser leur entrée dans le métier. Cet accompagnement, qui implique les corps d'inspection et les chefs d'établissement, peut se traduire par un tutorat, des formations adaptées et une organisation du service des néo-titulaires qui exclut dans l'emploi du temps les classes les plus difficiles. La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche tient également à préciser que, dans le cadre des opérations annuelles du mouvement national à gestion déconcentrée, les personnels du second degré peuvent bénéficier de bonifications attribuées aux personnels investis durablement (5 ans) dans des établissements relevant de l'éducation prioritaire (REP+, REP et établissements relevant de la politique de la ville et mentionnés dans l'arrêté du 16 janvier 2001), ce qui facilite la mobilité de ces agents à l'issue d'une période de stabilité sur un poste relevant de l'éducation prioritaire de 5 ans.
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