Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 16/10/2014
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le fait que la gare de voyageurs de Bénestroff est la seule de l'arrondissement de Château-Salins. Située sur l'axe ferroviaire Metz-Strasbourg, elle contribue à offrir aux habitants du secteur qui travaillent à Metz ou à Strasbourg des solutions pertinentes de transport en commun. Or le président du conseil régional de Lorraine et la SNCF envisagent conjointement de réduire de 30 % la desserte ferroviaire de cette gare, ce qui entraînera inéluctablement une baisse du nombre des voyageurs avec pour contrecoup, une nouvelle réduction de la desserte, puis une fermeture totale de la gare. Il est clair que pour rester viable, une gare doit avoir un minimum de dessertes quotidiennes. À juste titre, l'Association des maires du canton d'Albestroff a donc adressé au président du conseil régional une motion de protestation ainsi rédigée : « La gare de Bénestroff, située sur l'axe TER Metz-Strasbourg, est la seule gare SNCF du Saulnois. Le projet de cadencement, prévu en 2016 suite à la mise en service du TGV-Est 2ème phase, pénalise les usagers. Les éus du canton d'Albestroff exigent une meilleure répartition suivant les desiderata des usagers et le maintien de la desserte actuelle de la gare de Morhange en direction de Metz et de Strasbourg. Les élus du canton d'Albestroff souhaitent les mêmes horaires de desserte et arrêts à Bénestroff qu'à Morhange ». Il lui demande donc si les restrictions concernant la gare de Bénestroff lui semblent cohérentes avec les orientations fixées par le Gouvernement en faveur du développement des transports en commun.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 26/02/2015
La gare de Bénestroff, située entre Metz et Strasbourg, est uniquement desservie par des services ferroviaires régionaux organisés par les régions d'Alsace et de Lorraine. Les régions sont en effet, depuis 2002, autorités organisatrices de ces services. À ce titre, elles contractualisent avec la SNCF le service qu'elles souhaitent voir mis en uvre, c'est-à-dire notamment les liaisons à assurer, leur fréquence, les gares desservies et le service apporté aux usagers. L'État, au regard du principe de libre administration des collectivités territoriales, n'intervient pas dans leurs choix. Le Gouvernement est soucieux de maintenir sur l'ensemble du réseau ferré national une desserte ferroviaire de qualité. Dans le contexte actuel de maîtrise de la dépense publique, il est toutefois nécessaire de veiller à un équilibre satisfaisant entre l'intérêt du service offert aux voyageurs et son coût pour les collectivités publiques. Le Gouvernement fait confiance aux élus des conseils régionaux d'Alsace et de Lorraine, en tant qu'autorités organisatrices des transports ferroviaires régionaux, pour prendre les décisions qui préservent au mieux les intérêts des habitants de ces régions.
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