Question de M. LAURENT Pierre (Paris - CRC) publiée le 09/10/2014
M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation du centre de santé sexuelle domicilié 190, boulevard de Charonne dans le 20e arrondissement de Paris et ouvert depuis 2010.
En 2013, 1 600 patients y ont été accueillis et en 2014 il devrait y en avoir plus de 2 000. Ce centre de santé a mis en place des protocoles pour dépister systématiquement des infections sexuellement transmissibles (IST) qui sont des facteurs de propagation du VIH. Ce travail spécifique porte ses fruits puisque 99,4 % des séronégatifs qui y sont suivis ces trois dernières années sont restés séronégatifs pour une incidence attendue de 3 % par an. Depuis février 2014, il est certifié « Qualité ISO 9001 » par l'AFNOR pour ses activités de prévention par le soin. Le 190 est aujourd'hui le seul centre de santé sexuelle répondant à la recommandation du plan national de lutte contre le VIH 2010-2014 d'expérimenter ce type d'approche.
Pourtant les subventions que reçoit ce centre de santé créé par Sida info service sont très insuffisantes puisqu'elles ont été calibrées pour 500 personnes. De plus il est confronté à une obligation de changer de local.
Au vu des excellents résultats de ce centre et des difficultés qu'il rencontre, la mairie de Paris et la région Île-de-France se sont engagées à verser des subventions en vue de l'aider à franchir cette période difficile.
Les différents organismes liés à l'État comme la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), la direction générale de la santé et l'Agence régionale de santé sont restés à l'écart de cette mobilisation pourtant pleinement justifiée. De ce fait il reste un déficit de 200 000 euros à combler.
Il serait indispensable que l'État, à l'instar de la mairie de Paris et de la région Île-de-France, se mobilise et engage les moyens nécessaires en vue de pérenniser et de développer cette offre de santé spécifique et importante exercée par cette structure de santé.
Il lui demande ce qu'elle compte faire en ce sens.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 03/09/2015
Le centre de santé sexuelle domicilié 190, boulevard de Charonne dans le 20e arrondissement de Paris, dit « le 190 » a été créé par Sida info Service (SIS) sous l'impulsion de son directeur médical. Ce projet a été pensé à partir d'expériences étrangères (Suisse, Pays Bas) et répond aux préconisations du rapport du professeur Gilles Pialoux et de Madame France Lert sur la réduction des risques sexuels commandité par la direction générale de la santé (DGS) en 2009 et du rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur les infections sexuellement transmissibles (IST) d'août 2010. Ce centre innovant propose une offre globale qui s'articule autour du concept de prévention par le soin incluant l'information, le dépistage du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et des IST, la prévention et les soins au sens large. Le 190 reçoit principalement des hommes ayant des rapports sexuels avec d'autres hommes (HSH) multipartenaires, des séropositifs et leurs partenaires et des femmes (7 %), comme l'indiquent les données d'activité. En ce qui concerne les locaux, la mairie de Paris s'est engagée à proposer de nouveaux locaux plus grands qui devront permettre l'implantation d'un fauteuil dentaire, ce qui devrait participer au rééquilibrage financier du centre de santé. Par ailleurs, la majorité de la population fréquentant le 190 n'est pas atteinte par l'infection du VIH. Dans ces conditions, ce centre qui assure dépistage et conseil avec des résultats encourageants, pourrait demander le statut de centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des IST créé par l'article 47 de la loi n° 2014-1554 de financement de la sécurité sociale pour 2015. Cette perspective serait de nature à consolider la structure de financement du centre de santé sexuelle domicilié 190.
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