Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UDI-UC) publiée le 02/10/2014
M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la nouvelle carte militaire en cours de préparation et sur ses conséquences pour le département de la Marne et Châlons-en-Champagne.
En effet, il semblerait que Châlons-en-Champagne risque de perdre l'état-major de la Première brigade mécanisée et le Premier régiment d'artillerie de marine (RAMA). Cela se traduirait par le départ de 3 000 habitants de la ville préfecture de la région Champagne-Ardenne (1 200 militaires et leurs familles).
En cas de départ de ces troupes, il ne resterait plus aucun soldat à Châlons alors que cette ville en comptait encore 2 800 en 1990 et que le département de la Marne a toujours apporté une contribution importante à l'accueil et la préparation des armées.
Considérant que le département de la Marne a déjà fortement participé aux redéploiements et réductions d'effectifs prévus par les lois de programmation militaire de ces derniers années, il lui demande de réexaminer ce dossier au regard des éléments précédents et de permettre le maintien de ces deux unités dont la présence est vitale pour ce territoire.
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 13/11/2014
Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale publié en 2013 a défini un nouveau modèle d'armée, adapté aux ambitions, au contexte stratégique et à la situation des finances publiques. Ce nouveau modèle d'armée est traduit en moyens concrets dans la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2014 à 2019, votée par la représentation nationale. Il nécessite de la part du ministère de la défense de réduire ses effectifs[1]. Cette politique de déflation a été établie en cohérence avec le projet global de transformation des armées, directions et services[2], dont l'amélioration du modèle « Ressources humaines » est l'un des volets majeurs. Le format d'armée, ainsi revu, induit enfin des opérations de restructuration qui consistent en des mesures de réorganisation, de mutualisation, de fermeture d'implantations militaires et des transferts d'unités[3]. S'agissant des forces terrestres, elles devront disposer d'unités adaptées à la diversité, à la durée et au durcissement des opérations. Offrant une capacité opérationnelle de 66 000 hommes projetables, l'armée de terre comprendra sept brigades interarmes. Deux de ces brigades devront être aptes à l'entrée en premier sur un théâtre d'opération et au combat de coercition face à un adversaire équipé de moyens lourds. Deux autres brigades, plus légères, devront être capables d'intervenir dans des milieux très spécifiques ou difficiles ou, très rapidement, en complément de l'action des forces spéciales. Enfin, trois brigades multi-rôles seront prioritairement équipées et entraînées pour la gestion de crise. Cette réarticulation des forces terrestres - guidée par le principe de différenciation des forces en fonction des missions qu'elles sont appelées à remplir - implique donc la dissolution du seul régiment d'artillerie non doté d'équipements lourds ou spécifiques, ou non implanté sur un camp. C'est dans ce contexte global qu'a été décidée la dissolution, au titre de l'exercice 2015, du 1er régiment d'artillerie de marine. Par ailleurs, le nouveau format de l'armée de terre entraînant la disparition de l'équivalent d'une brigade multi-rôle, l'état-major de la 1re brigade mécanisée ainsi que sa compagnie de commandement et de transmissions, stationnés eux-aussi à Châlons-en-Champagne, seront également dissous à l'été 2015. Il est bien évident que ces mesures de dissolution auront localement un fort impact économique et social. C'est la raison pour laquelle elles feront l'objet d'un dispositif d'accompagnement économique qui intégrera pleinement toutes les spécificités locales. À cet effet, le délégué à l'accompagnement des restructurations de la défense (DAR) se tient à la disposition de l'honorable parlementaire pour lui apporter tout le concours qu'il estimerait nécessaire s'agissant notamment de la préparation des mesures d'accompagnement économique et de revitalisation dont le préfet de la Marne, sur mandat du Premier ministre, assurera le pilotage. Par ailleurs, le DAR coordonnera le plan d'accompagnement social mis en uvre au profit du personnel civil et militaire travaillant dans ces unités, en liaison avec la mission d'accompagnement des réorganisations (MAR). Le ministre de la défense mesure pleinement l'impact de ces décisions et sera particulièrement vigilant quant à la bonne mise en uvre de ce dispositif d'ensemble. [1] Le ministère doit ainsi réduire ses effectifs d'environ 34 000 postes (10 175 au titre de la LPM 2009-2014 et 23 500 au titre de la LPM 2014-2019) pour atteindre, en effectifs, en 2019 le modèle d'armée défini par le Livre blanc. [2] Ce projet de réforme répond à un objectif clair : disposer dans la durée d'un outil militaire complet et cohérent, apte à garantir les intérêts de défense dans le cadre de l'ambition stratégique de la France. Les réformes transverses engagées par le ministère de la défense sont ainsi coordonnées au sein de chacune des grandes structures organiques. Armées, directions et services ont donc défini un projet à l'horizon 2020. Ainsi, le chef d'état-major des armées a conçu un plan d'ensemble déterminant les principales actions à mener pour mettre en uvre la LPM au sein des armées : CAP 2020. [3] Ces manuvres s'échelonneront sur la durée de la LPM 2014-2019, en adéquation avec la déflation progressive des effectifs.
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