Question de M. ROUX Jean-Yves (Alpes de Haute-Provence - SOC) publiée le 30/10/2014
M. Jean-Yves Roux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences sanitaires et économiques de la progression de la besnoitiose bovine. Cette maladie vectorielle, également appelée anasarque des bovins, est réapparue en Europe du Sud alors qu'on la pensait disparue. La maladie progresse en France, au sud d'un axe Nantes-Lyon, depuis une trentaine d'années. Elle est très présente, de façon endémique, dans le Sud-Ouest et dans la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Elle ravage des cheptels dans les Alpes du Sud. Cette maladie serait transmise par des insectes piqueurs, comme les taons et les stomoxes, vecteurs des parasites responsables de la maladie. De même, l'utilisation d'aiguilles à usages multiples dans les élevages infectés pourrait, probablement, véhiculer la bactérie pathogène. La besnoitiose peut entraîner des pertes lourdes et toucher la majorité des animaux en quelques mois, avec un taux de mortalité qui atteint régulièrement 7 à 10 %. La contamination par la « besnoitia besnoiti » affecte préférentiellement les bovins âgés de deux à quatre ans. Les groupements de défense sanitaire (GDS) informent sur la maladie mais, à ce jour, aucun vaccin n'existe et les difficultés d'identification et de traitement de la maladie sont inquiétantes. Il lui demande quelles mesures il compte prendre rapidement pour engager des recherches scientifiques qui permettraient de traiter cette maladie ou, à défaut, quelles mesures de soutien économique il peut proposer aux éleveurs, lorsque les troupeaux de bovins sont ravagés.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 19/11/2014
Réponse apportée en séance publique le 18/11/2014
M. Jean-Yves Roux. Ma question porte sur les conséquences sanitaires et économiques de la progression de la besnoitiose bovine.
Encore inconnue il y a quelques années dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la besnoitiose bovine, qui a été identifiée dans la région en 2005, s'est répandue très rapidement dans les cheptels bovins des Alpes-de-Haute-Provence.
Cette maladie parasitaire vectorielle est inoffensive pour l'homme, mais fait des ravages dans les troupeaux de mon département. La maladie était jusqu'à présent identifiée dans le sud de l'Europe et, en France, au sud d'une ligne Nantes-Lyon. Quelques cas viennent aussi d'être détectés en Allemagne.
La contamination se fait le plus souvent par l'intermédiaire d'insectes comme les taons, qui transmettent directement les parasites d'un bovin à l'autre. Un animal infecté reste porteur à vie du parasite.
La besnoitiose peut circuler deux à trois ans dans un cheptel avant que les premiers cas cliniques n'apparaissent. Même en l'absence de cas cliniques, il peut y avoir des animaux infestés dans le troupeau. Il n'est pas rare de constater que 75 % des animaux du troupeau sont touchés. Or un animal contaminé perd toute valeur économique !
Cette maladie peut entraîner des pertes lourdes, car la majorité des animaux peuvent être concernés en quelques mois, avec un taux de mortalité qui se situe régulièrement entre 7 % et 10 %.
À l'heure actuelle, il n'existe en Europe ni traitement ni vaccination préventive. On ne peut donc empêcher la propagation de la maladie de manière véritablement efficace que par l'abattage des troupeaux infectés.
L'un des agriculteurs de mon département, en plein désarroi face aux pertes économiques qu'il subit- son troupeau a été ravagé -, m'a interpellé.
Les pertes sont sévères et les conséquences économiques majeures dans les exploitations touchées.
Des actions de terrain sont menées pour soutenir et informer les éleveurs.
Il est aujourd'hui indispensable d'apporter une réponse de grande ampleur à ce problème, car le monde de l'élevage est très inquiet.
Aussi, vous est-il possible, monsieur le ministre, de nous apporter quelques éclaircissements sur le soutien que vous pourriez apporter en matière de recherche sanitaire, afin, notamment, d'améliorer les outils de diagnostic, d'étudier la possibilité de développer un vaccin, d'améliorer l'identification des animaux porteurs de parasites et d'établir un plan de maîtrise de la maladie ?
De plus, cette maladie n'étant pas réglementée, quel soutien financier peut-on envisager pour ces agriculteurs qui se battent au quotidien pour faire vivre l'élevage dans nos territoires ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.
M. Stéphane Le Foll,ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, vous avez évoqué, vous aussi, une maladie qui n'est pas réglementée. Il n'est donc pas possible de mobiliser les fonds prévus au titre des maladies réglementées, qui ont des conséquences sur les humains.
La besnoitiose exige une forte implication de la recherche, car ses conséquences peuvent être extrêmement lourdes, comme l'illustre l'exemple que vous avez pris d'un agriculteur de votre département. Comme pour d'autres maladies, il s'agit donc de trouver des solutions pérennes.
Cela étant, mesdames, messieurs les sénateurs, l'élevage, ce ne sont pas que des maladies ! N'oublions donc pas les actions générales en cours au travers de la réforme de la politique agricole commune, des compensations de handicaps naturels ou encore des aides dites « couplées ».
Vous m'interrogez sur un problème sanitaire, qui a des conséquences sanitaires. Une recherche est engagée sur cette maladie. Nous allons tout faire pour trouver des solutions, mais rien n'est évident. Vous posez une question au ministre de l'agriculture que je suis, mais, sur de tels sujets, je suis obligé de m'adresser aux chercheurs et aux vétérinaires.
Il nous faut donc nous organiser.
Aussi, je demanderai que des réflexions soient conduites, en vue de mettre en place des politiques préventives à différents titres, afin de limiter le développement de cette maladie.
Mais cette maladie peut avoir également des conséquences économiques extrêmement lourdes pour une exploitation lorsqu'un troupeau est décimé. Ainsi que je l'ai indiqué précédemment pour l'olive, nous devons trouver des solutions économiques en matière d'allégements de charges pour favoriser la pérennisation de l'activité.
Surtout, il convient de ne pas remettre en cause les élevages, qui souffrent déjà. Ce n'est jamais facile, mais, si les exploitants sont en plus confrontés à ce type de maladie, ils doivent être aidés.
C'est pourquoi les services de l'État sont mobilisés sur ce sujet comme sur d'autres, pour mettre en place des mesures d'allégement de charges et de report, qui sont indispensables, je le répète, pour assurer la pérennité économique de l'élevage.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Yves Roux.
M. Jean-Yves Roux. Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse et du soutien que vous apportez aux éleveurs.
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