Question de M. LE SCOUARNEC Michel (Morbihan - CRC) publiée le 30/10/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la possibilité de construction d'un lycée public sur la commune de Ploërmel, dans le département du Morbihan. Depuis près de 25 ans, ce projet est porté par un nombre important d'élu(e)s de ce territoire, en développement et en expansion démographique. En 2007, le conseil régional de Bretagne s'est emparé de cette question, avec la réalisation d'une première étude, complétée par une seconde en 2012, et la création d'un comité de pilotage. Les conclusions de ces travaux témoignent tous de l'utilité d'un nouvel établissement dans ce bassin de population, tout en demandant de déterminer, au-delà du potentiel d'élèves scolarisables, les offres de formation à proposer pour répondre aux besoins des habitants de ce secteur. L'année dernière, un vote des conseillers régionaux appelait également à la construction de ce lycée public, puisqu'ils ont acté, dans le collectif budgétaire, la construction, à l'horizon de 2040, de deux lycées, dont un spécifiquement à Ploërmel. L'enseignement est une priorité du Gouvernement qui s'est traduite, notamment, par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. Ainsi, cet élan ne doit pas s'arrêter au premier degré et la construction d'un nouveau lycée à Ploërmel serait un signe fort envoyé à un territoire en faveur de la réussite de tous, par l'accroissement de l'offre de formation publique. Par ailleurs, le secteur de Ploërmel n'est pas pourvu d'autres établissements publics du second degré et sa situation géographique sera complémentaire de celle des lycées de Guer et de Josselin. C'est pourquoi il lui demande de préciser ses intentions en faveur de la construction d'un lycée public sur la commune de Ploërmel, afin que l'avenir des enfants s'inscrive dans une offre publique pertinente, adaptée et juste.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale publiée le 17/12/2014
Réponse apportée en séance publique le 16/12/2014
M. Michel Le Scouarnec. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les années de lycée sont la période où les jeunes font le plus grand nombre de choix pour leur avenir : le choix d'une filière, d'options, de l'internat ou de l'externat, et d'autres encore. C'est l'heure des premières affirmations individuelles, le moment de l'émancipation.
Or cette affirmation est loin d'être réelle dans le secteur de Ploërmel, dans le Morbihan, où l'offre de proximité se limite à deux établissements privés, l'un général et l'autre agricole. Il faut parcourir près de trente kilomètres pour trouver le premier lycée public : celui de Guer, sur le domaine militaire de Coëtquidan, tout près duquel j'ai habité.
Aussi le projet de construction d'un lycée public sur la commune de Ploërmel est-il défendu depuis vingt-cinq ans par de nombreux élus et citoyens. Il est d'autant plus urgent de concrétiser ce projet que le secteur de Ploërmel est en pleine expansion démographique.
Ces derniers mois, des avancées notables ont été réalisées. En particulier, le conseil régional de Bretagne a voté la construction du lycée. Cette décision est le fruit de deux études menées en 2007 et en 2012 et des travaux d'un comité de pilotage, qui ont concouru à établir l'utilité d'un nouvel établissement.
Reste que cet élan doit être épaulé par des engagements forts du ministère de l'éducation nationale. En effet, lors de son dernier débat budgétaire, le conseil régional de Bretagne a rappelé que la réalisation du projet était subordonnée à « une décision rapide de l'État de le doter des postes indispensables à son fonctionnement administratif et pédagogique » et tributaire des« offres de formation à proposer pour répondre aux besoins des élèves de ce secteur ».
Monsieur le secrétaire d'État, l'enseignement est une priorité du gouvernement auquel vous appartenez ; celle-ci s'est notamment traduite par la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. Seulement, cette impulsion ne doit pas se limiter au premier degré.
La construction d'un nouveau lycée à Ploërmel serait un signe fort envoyé à ce territoire, qui favoriserait la réussite de nos jeunes par l'accroissement de l'offre publique de formation. Il nous appartient à tous d'uvrer, ensemble, à la réalisation de ce projet, pour que l'avenir de nos enfants s'inscrive dans une offre publique pertinente, adaptée et juste.
Comme le demandait Jules Michelet, « Quelle est la première partie de la politique ? L'éducation. La seconde ? L'éducation. La troisième ? L'éducation. »
Monsieur le secrétaire d'État, quels engagements le Gouvernement entend-il prendre pour soutenir la construction dans le secteur de Ploërmel d'un lycée public doté de moyens humains et financiers suffisants ? Les parents de ce secteur et leurs enfants, attachés à la laïcité et à l'accès à un enseignement de qualité aux meilleures conditions, comptent sur vous !
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. André Vallini,secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale. Monsieur Le Scouarnec, Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est soucieuse de faciliter l'accès à l'éducation, en Bretagne comme sur tout le territoire de la République.
De ce point de vue, je vous rappelle que la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République permet de mieux prendre en compte les territoires ruraux, notamment au travers de l'ambition dont est porteur le service public du numérique éducatif.
Comme vous l'avez expliqué, la ville de Ploërmel ne compte pas de lycée public. Pis, l'établissement le plus proche est situé à une distance de vingt-sept kilomètres, de sorte que la ville se place, selon une étude du conseil régional de Bretagne, au deuxième rang des communes françaises les plus éloignées d'un lycée public en temps de transport. Dans ces conditions, les élèves qui pourraient faire partie du secteur du futur lycée se tournent majoritairement vers l'enseignement privé.
Par ailleurs, selon les projections de l'INSEE, la population du pays de Ploërmel augmentera de 33 % entre 2007 et 2040. L'étude du conseil régional estime à 760 environ le nombre de lycéens supplémentaires qui devront être scolarisés dans ce secteur en 2030 et prévoit qu'ils seront 600 dès 2020. Aussi le conseil régional de Bretagne a-t-il donné son accord de principe pour la construction d'un lycée public à Ploërmel. La communauté de commune vient également d'approuver ce projet, par une délibération du 23 octobre dernier.
La carte des formations n'est pas arrêtée à ce stade, mais il est certain que ce lycée devra offrir toutes les filières générales, ainsi que certaines filières technologiques qui ne sont pas encore précisément définies.
Les réflexions sur la construction de cet établissement scolaire doivent être poursuivies, de même que les échanges entre les élus locaux et l'État, car le projet doit nécessairement faire l'objet d'une concertation et susciter un consensus au sein du pays de Ploërmel.
Monsieur le sénateur, je puis vous assurer que M. le recteur de l'académie de Rennes, en liaison avec M. Pierrick Massiot, président du conseil régional de Bretagne, suit avec la plus grande attention ce dossier auquel vous tenez, et qu'il informera Mme la ministre de l'éducation nationale des évolutions de celui-ci.
M. le président. La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
M. Michel Le Scouarnec. Le secteur de Ploërmel connaît des difficultés générales du point de vue de l'accès à l'enseignement public, même si des progrès très importants ont été accomplis ces dernières années.
Il faut savoir que la réalisation du lycée de Guer lui-même n'a pas été sans mal : c'est le général de Boissieu qui a voulu sa construction sur le terrain militaire de Coëtquidan, alors que les élus locaux, dans les années soixante-dix, refusaient l'implantation d'un lycée public.
Aujourd'hui que les élus sont majoritairement favorables au projet d'un nouveau lycée public et que les décisions nécessaires ont été prises, y compris en ce qui concerne la mise à disposition de terrains pour les équipements sportifs, il serait dommage que ce combat n'aboutisse pas !
Aussi serait-il positif, dans le climat actuel globalement morose, que les engagements que vous venez de prendre, monsieur le secrétaire d'État, se concrétisent le plus rapidement possible, afin que les jeunes du secteur de Ploërmel puissent simplement avoir le choix. Celui-ci leur est dû depuis longtemps, mais il n'est jamais trop tard pour bien faire !
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