Question de M. FOUCAUD Thierry (Seine-Maritime - CRC) publiée le 16/10/2014
M. Thierry Foucaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le projet de fermeture de la moitié des agences de la caisse d'assurance retraite et santé au travail (Carsat) de Normandie entre 2015 et 2017. La Carsat de Normandie, qui rayonne sur les cinq départements du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de l'Orne et de la Seine-Maritime, doit composer avec une réduction budgétaire de 15 % sur trois ans pour son fonctionnement.
Ces contraintes amènent la direction à envisager la fermeture de la moitié des agences de Normandie entre 2015 et 2017, soit treize antennes locales.
Les agences visées sont celles de Barentin, Forges-les-Eaux, Yvetot et l'Aigle en 2015 ; de Bolbec, Elbeuf, Eu, Bernay, Vire et Saint-Sever-Rouen en 2016 ; de Saint-Germain village, les Andelys et de Vernon en 2017.
Le réseau d'accueil retraite de proximité est promis à une déstructuration complète, ce qui laisserait à l'abandon de nombreux assurés sans possibilité d'être conseillés et accueillis de manière convenable.
Avec ce projet, ce sont également autant de salariés concernés par une mobilité contrainte et autant d'emplois non renouvelés.
Les missions de la Carsat sont pourtant précieuses et nombreuses : gestion des retraites du régime général ; prévention des risques professionnels, sans oublier la dimension sociale liée à l'âge, la solitude ou la maladie.
Avec les élus locaux de Normandie, attachés aux services de proximité aux populations, il ne peut accepter ce recul de la présence humaine et de l'écoute. Il refuse de renvoyer les assurés sociaux aux seules plateformes téléphoniques et écrans d'ordinateurs. Les réalités démographiques, économiques et sociales justifient, selon lui, qu'aucune de ces agences ne doit être fermée.
C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer comment les moyens nécessaires peuvent être octroyés pour le maintien effectif de chacune.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes publiée le 05/11/2014
Réponse apportée en séance publique le 04/11/2014
M. le président. Avant de donner la parole à M. Thierry Foucaud, je voudrais lui dire la peine et la tristesse que j'ai ressenties en apprenant le décès de notre éminent collègue Guy Fischer.
Guy Fischer et moi-même nous avons été en même temps, par le passé, vice-présidents de la Haute Assemblée. Cet homme d'une grande courtoisie, d'une grande gentillesse, d'une compétence totale, nous a quittés après avoir supporté de longues souffrances. Sachez, mon cher collègue, que je m'associe à votre chagrin.
M. Thierry Foucaud. Je vous remercie, monsieur le président.
Je tiens également à remercier M. le président du Sénat et, à travers lui, l'ensemble de nos collègues pour leurs condoléances.
M. le président. M. le président du Sénat les réitèrera sans doute, et mieux que moi-même, cet après-midi.
La parole est à M. Thierry Foucaud, auteur de la question n° 884, adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
M. Thierry Foucaud. Madame la secrétaire d'État, la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie, qui rayonne sur cinq départements de la Haute-Normandie et de la Basse-Normandie, doit composer avec une réduction budgétaire affectant son fonctionnement de 15 % sur trois ans.
Compte tenu de ces contraintes, la direction envisage la fermeture de la moitié des agences de Normandie entre 2015 et 2017, soit treize antennes locales.
Les agences visées sont celles de Barentin, Forges-les-Eaux, Yvetot et L'Aigle en 2015, de Bolbec, Elbeuf, Eu, Bernay, Vire et du quartier Saint-Sever, à Rouen, en 2016, de Saint-Germain-Village, Les Andelys et Vernon en 2017.
Le réseau d'accueil retraite de proximité est donc promis à une destruction complète, ce qui laisserait à l'abandon de nombreux assurés qui n'auraient plus la possibilité d'être conseillés et accueillis de manière convenable.
Avec ce projet, ce sont également autant de salariés qui seront concernés par une mobilité contrainte et autant d'emplois qui ne seront pas renouvelés.
Les missions de la CARSAT sont pourtant précieuses et nombreuses : gestion des retraites du régime général, prévention des risques professionnels, sans oublier la dimension sociale liée à l'âge, la solitude ou la maladie.
Les élus locaux de Normandie, attachés aux services de proximité aux populations ne peuvent accepter ce recul de la présence humaine et de l'écoute. Nous refusons de renvoyer les assurés sociaux aux seuls plates-formes téléphoniques et écrans d'ordinateur.
Les réalités démographiques, économiques et sociales justifient qu'aucune de ces agences ne ferme. C'est pourquoi nous demandons au Gouvernement que les moyens nécessaires soient octroyés pour le maintien effectif de chacune d'entre elles.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Pascale Boistard,secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes. Monsieur le sénateur, la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie a engagé une évolution des points d'accueil retraite sur son territoire. Cette démarche s'inscrit dans une évolution qui concerne tout le réseau des CARSAT et qui vise à améliorer la qualité de service et l'efficience, en tenant compte des nouvelles attentes des assurés et des possibilités offertes par les technologies de l'information et de la communication.
En effet, il a été constaté que les agences les plus petites présentaient des inconvénients faute de taille critique : impossibilité d'offrir l'ensemble des services, plages horaires insatisfaisantes, risques de temps d'attente trop importants, locaux trop exigus.
C'est pourquoi la CARSAT de Normandie prévoit le regroupement progressif, entre 2015 et 2017, de douze points d'accueil et agences locales sur des agences principales et locales de taille plus importante. Il est à noter que ces douze implantations ne représentent que 7 % de la fréquentation annuelle de la CARSAT. Cette réorganisation s'accompagne d'une priorité donnée à l'accueil sur rendez-vous, qui permet de mieux préparer l'entretien, de mieux répondre aux situations les plus spécifiques et de privilégier le conseil aux assurés.
Les modes de contact sont adaptés aux attentes des assurés, notamment pour permettre l'accompagnement des publics fragiles ou ceux dont la situation est parfois complexe, en développant des parcours spécifiques en partenariat avec Pôle emploi, les caisses d'allocations familiales, les centres d'action sociale ou les associations.
Les CARSAT développent aussi leur présence dans les relais et les maisons de service public pour proposer une information de premier niveau. La CARSAT de Normandie est ainsi déjà présente dans l'Eure, dans le relais de service public d'Etrepagny.
Parallèlement à la modernisation de l'accueil physique, l'ensemble des autres canaux de communication sont désormais mobilisés afin de mettre en place une stratégie d'offre de services par le canal le plus adapté à la situation de l'usager. Alors que 82 % de la population est équipée d'internet et que 60 % de la population équipée l'utilise pour ses démarches administratives, les offres dématérialisées s'enrichissent progressivement pour répondre à des préoccupations de premier niveau qui ne justifient plus d'appeler ou de se déplacer.
Le projet de réorganisation de l'accueil physique de la CARSAT de Normandie est aujourd'hui en phase de concertation avec les partenaires locaux, et chacun des dix-neuf salariés potentiellement concernés est reçu individuellement pour bâtir, le cas échéant, un plan d'accompagnement individualisé.
M. le président. La parole est à M. Thierry Foucaud.
M. Thierry Foucaud. Madame la secrétaire d'État, votre réponse ne me semble guère satisfaisante !
Je vous fais remarquer que la démarche utilisée est transcourant politique : la droite comme la gauche y ont recours. C'est d'ailleurs pourquoi, dernièrement, un sénateur originaire de Seine-Maritime qui siège près de moi a interrogé dans les mêmes termes Mme la ministre des affaires sociales.
Ce sont toujours les mêmes arguments qui sont avancés pour répondre à la question de la proximité, quand celle-ci est consécutive à une baisse de moyens : on dit que les agences sont petites et que, de ce fait, cela ne peut plus fonctionner. La problématique de la CARSAT de Haute-Normandie et de Basse-Normandie, c'est une baisse des moyens de 15 % sur trois ans ! Nous le voyons bien, les moyens des organismes de sécurité sociale subissent une baisse sans précédent.
Ces situations entraînent - nos concitoyens le constatent - la dévitalisation de leur territoire et, par voie de conséquence, le recul des emplois.
Quarante maires de Seine-Maritime ainsi que des élus locaux de Haute-Normandie et de Basse-Normandie sont signataires avec moi d'une tribune pour le maintien des agences CARSAT. Madame la secrétaire d'État, je vous en adresserai une copie dès aujourd'hui et vous aurez ainsi l'occasion d'y répondre pour tenter de convaincre des bienfaits des politiques d'austérité pour les populations que nous représentons.
Essayons d'être positifs et de revenir un peu en arrière, car la question de la proximité est essentielle : cela répond à un besoin des populations. Il s'agit aussi d'une question plurielle, posée par tous les élus de Seine-Maritime, qu'ils soient ou non parlementaires.
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